Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict PDF full book. Access full book title Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict by . Download full books in PDF and EPUB format.

Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict

Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 15

Get Book Here

Book Description

Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict

Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 15

Get Book Here

Book Description

Edict du roy, sur la creation et titre d'office formé d'vn greffier en chacune parroisse de ce royaume pour tenir registre, dresser & escrire souz les asseeurs les roolles de tous deniers leuez par forme de taille

Edict du roy, sur la creation et titre d'office formé d'vn greffier en chacune parroisse de ce royaume pour tenir registre, dresser & escrire souz les asseeurs les roolles de tous deniers leuez par forme de taille PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy [Henri III], sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse... pour... dresser et escrire les Roolles de tous deniers levez par forme de taille

Edict du Roy [Henri III], sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse... pour... dresser et escrire les Roolles de tous deniers levez par forme de taille PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 15

Get Book Here

Book Description

Édict... de la création en tiltre d'office formé d'un greffier en chacune eslection particulière de ce royaume

Édict... de la création en tiltre d'office formé d'un greffier en chacune eslection particulière de ce royaume PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Édict du Roy contenant création en chef et tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices et autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges. Publié en Parlement, le Roy y seant, le septième jour de mars 1583

Édict du Roy contenant création en chef et tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices et autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges. Publié en Parlement, le Roy y seant, le septième jour de mars 1583 PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy

Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 21

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict

Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys

Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 50

Get Book Here

Book Description

Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers

Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description