Edict du Roy, pour l'establissement des offices de Sergens Collecteurs des Tailles, aux departemens des Commissaires desdites Tailles, avec attribution de six deniers pour livre... PDF Download

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Edict du Roy, pour l'establissement des offices de Sergens Collecteurs des Tailles, aux departemens des Commissaires desdites Tailles, avec attribution de six deniers pour livre...

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Edict du Roy, pour l'establissement des offices de Sergens Collecteurs des Tailles, aux departemens des Commissaires desdites Tailles, avec attribution de six deniers pour livre...

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Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.).

Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.). PDF Author: France
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Edict du Roy portant suppression des sergents des tailles et en leur lieu creation en tiltre d'office hereditaire d'vn second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers... (Compiègne, mai 1624)

Edict du Roy portant suppression des sergents des tailles et en leur lieu creation en tiltre d'office hereditaire d'vn second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers... (Compiègne, mai 1624) PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions....

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... PDF Author:
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Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626

Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 PDF Author:
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Declaration du Roy, portant attribution aux proprietaires et acquereurs des offices de Greffiers et Maistre Clercs ... Gardes des petits Seaux, Maistres Clercs Doublement d'iceux, Greffiers des affirmations et Commissaires des Vivres des Electiõs de ce Royaume, chacun de leurs droicts, sur les autres droicts alienez, taxations ... et generalement sur tout le contenu aux Departements et Rolles des Tailles, outre et par dessus la jouyssance de leurs dits droicts sur les sommes principales comtenues és Commissions des dites Tailles de sa Majesté, suivant les edicts de création de leurs-dits offices. Ensemble l'arrest du Conseil, portant main-leuée des saisies faictes des dits droicts. Verifiée ... les 10 et 22 Fevrier 1631

Declaration du Roy, portant attribution aux proprietaires et acquereurs des offices de Greffiers et Maistre Clercs ... Gardes des petits Seaux, Maistres Clercs Doublement d'iceux, Greffiers des affirmations et Commissaires des Vivres des Electiõs de ce Royaume, chacun de leurs droicts, sur les autres droicts alienez, taxations ... et generalement sur tout le contenu aux Departements et Rolles des Tailles, outre et par dessus la jouyssance de leurs dits droicts sur les sommes principales comtenues és Commissions des dites Tailles de sa Majesté, suivant les edicts de création de leurs-dits offices. Ensemble l'arrest du Conseil, portant main-leuée des saisies faictes des dits droicts. Verifiée ... les 10 et 22 Fevrier 1631 PDF Author: France
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Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppresion de six desdits offices appartenans ©¡ sa majest©♭. Verifi©♭ en parlement, le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppresion de six desdits offices appartenans ©¡ sa majest©♭. Verifi©♭ en parlement, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices....

Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... PDF Author:
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Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections

Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections PDF Author: France
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Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice

Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice PDF Author:
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