Edict du Roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, & augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France PDF Download

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Edict du Roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, & augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France

Edict du Roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, & augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France PDF Author: Louis XIII.
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Pages : 21

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Edict du Roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, & augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France

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Edict du roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux et augmentation d'iceux, par tout le royaume de France...

Edict du roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux et augmentation d'iceux, par tout le royaume de France... PDF Author:
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Edict du Roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, & augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France PDF Author: Louis XIII.
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Édict... pour la vente et revente des droicts de petits seaux et augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619

Édict... pour la vente et revente des droicts de petits seaux et augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Vérifié en Parlement, le Roy séant en son lict de justice, le 12 mars 1619 PDF Author: France
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Edict du roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, et augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France

Edict du roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, et augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France PDF Author: Louis XIII (König von Frankreich)
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Edict du roy [Louis XIII], pour la vente & revente des offices de gardes des petits seaux & augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Ensemble les reiglements faicts au Conseil d'Estat pour la perception des esmolumens & droits attribuez aux propriétaires desdites charges. Et arrests par eux obtenus contre les greffiers....

Edict du roy [Louis XIII], pour la vente & revente des offices de gardes des petits seaux & augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Ensemble les reiglements faicts au Conseil d'Estat pour la perception des esmolumens & droits attribuez aux propriétaires desdites charges. Et arrests par eux obtenus contre les greffiers.... PDF Author:
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Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens

Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens PDF Author: France
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Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616

Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616 PDF Author: France
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Édict du Roy, portant règlement général de toutes les impositions et droicts qui se lèvent sur le sel, avec suppression de nombre d'officiers et d'aucuns desdits droicts de gabelles et ordre sur la vente dudit sel, tant en gros qu'en détail. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 may 1635

Édict du Roy, portant règlement général de toutes les impositions et droicts qui se lèvent sur le sel, avec suppression de nombre d'officiers et d'aucuns desdits droicts de gabelles et ordre sur la vente dudit sel, tant en gros qu'en détail. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 may 1635 PDF Author: France
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Edict du Roy contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées et marchandises, amenées de pays estranges en ce royaume

Edict du Roy contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées et marchandises, amenées de pays estranges en ce royaume PDF Author: France
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