Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux PDF Download

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Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux

Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux PDF Author: France
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Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux

Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux PDF Author: France
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Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652

Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652 PDF Author:
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Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens

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Edict dv roy, povr la vente et revente des domaines, & pour faire payer vne année du reuenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens

Edict dv roy, povr la vente et revente des domaines, & pour faire payer vne année du reuenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens PDF Author: France
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Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652

Edit. Edict du roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leur engagements. Vérifié en Parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 PDF Author:
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Edict du Roy pour la vente et revente des domaines et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagements....

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Edict dv roy, pour le restablissement du demy parisis des regrattiers

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Edict du roy, Pour la restablissement du demy Parisis des Regrattiers

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Édict... pour la vente et revente des domaines de S. M., et pour faire payer aux engagistes desdits domaines, greffes, droicts et offices domaniaux ou héréditaires, une année de revenu pour estre confirmez en leurs engagemens...

Édict... pour la vente et revente des domaines de S. M., et pour faire payer aux engagistes desdits domaines, greffes, droicts et offices domaniaux ou héréditaires, une année de revenu pour estre confirmez en leurs engagemens... PDF Author: France
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Edict du Roy pour le restablissement du demy Parisis des regrattiers. Verifié en Parlement, le Roy y séant en son lit de justice, le dernier jour de Décembre 1652

Edict du Roy pour le restablissement du demy Parisis des regrattiers. Verifié en Parlement, le Roy y séant en son lit de justice, le dernier jour de Décembre 1652 PDF Author:
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