Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616 PDF Download

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Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616

Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616 PDF Author: France
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Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616

Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616 PDF Author: France
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Edict dv Roy povr la vente et alienation de ses aydes à faculté de rachat perpetuel

Edict dv Roy povr la vente et alienation de ses aydes à faculté de rachat perpetuel PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Edict du roy pour la vente et alienation de ses aydes à faculté de rachat perpetuel

Edict du roy pour la vente et alienation de ses aydes à faculté de rachat perpetuel PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Edict du roy, portant vente et alienation sur les droicts d'aydes, jusques à la concurrence de deux cent cinquante mil livres de revenu annuel, soit par elections, villes ou paroisses de ce royaume. Verifié à la Chambre des Comptes le 4 avril 1659..

Edict du roy, portant vente et alienation sur les droicts d'aydes, jusques à la concurrence de deux cent cinquante mil livres de revenu annuel, soit par elections, villes ou paroisses de ce royaume. Verifié à la Chambre des Comptes le 4 avril 1659.. PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
Publisher: par Antoine Estiene & P. Rocolet
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Edicts du roy [Louis XIII], pour la vente & alienation des aydes, jusques à 300.000 livres de revenu par an

Edicts du roy [Louis XIII], pour la vente & alienation des aydes, jusques à 300.000 livres de revenu par an PDF Author:
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Edict du roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forez non aliéné

Edict du roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forez non aliéné PDF Author:
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Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux

Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deux PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de trois cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les derniers provenans de l'imposition de trente sols qui se leve sur chacun muid de vin, & generalement sur le revenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez... aux habitans de ladite ville & autres qui... les voudront acquérir....

Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de trois cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les derniers provenans de l'imposition de trente sols qui se leve sur chacun muid de vin, & generalement sur le revenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez... aux habitans de ladite ville & autres qui... les voudront acquérir.... PDF Author:
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Pages : 14

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Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes

Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes PDF Author:
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Pages : 28

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Recueil des edicts du roy, verifiez en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes : le vingtiéme decembre mil six cens trente-cinq

Recueil des edicts du roy, verifiez en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes : le vingtiéme decembre mil six cens trente-cinq PDF Author:
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