Edict du roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forez non aliéné PDF Download

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Edict du roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forez non aliéné

Edict du roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forez non aliéné PDF Author:
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Edict du roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt perpétuel, de tout le domaine du comté de Forez non aliéné

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Edict Dv Roy, Povr La Vente Et Alienation à faculté de rachapt perpetuel, de tout le Domaine du Comté des Forests non aliené

Edict Dv Roy, Povr La Vente Et Alienation à faculté de rachapt perpetuel, de tout le Domaine du Comté des Forests non aliené PDF Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Edict du Roy, Pour la vente et alienation de son Domaine, iusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel

Edict du Roy, Pour la vente et alienation de son Domaine, iusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel PDF Author: France
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Édict du Roy pour la vente et aliénation de son domaine, jusques à la somme de 60,000 livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpétuel

Édict du Roy pour la vente et aliénation de son domaine, jusques à la somme de 60,000 livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpétuel PDF Author: France
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Edict du roy pour la vente et alienation à faculté de rachapt perpetuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté dont jouissoit la feuë royne d'Escosse pour son dot et douaire

Edict du roy pour la vente et alienation à faculté de rachapt perpetuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté dont jouissoit la feuë royne d'Escosse pour son dot et douaire PDF Author: Roi Henri (France, III.)
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Edict du Roy, pour la vente & alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel

Edict du Roy, pour la vente & alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel PDF Author: France
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Edict du Roy, pour la vente and alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel

Edict du Roy, pour la vente and alienation de son domaine, jusques à la somme de soixante mil livres tournois de rente, à faculté de rachapt perpetuel PDF Author: France
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Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616

Édict du Roy pour la vente et aliénation de ses aydes, à faculté de rachat perpétuel, jusques à trois cens mil livres de revenu par an, et revente de tous ceux cy-devant vendus et aliénez. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16e décembre 1616 PDF Author: France
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Édict du Roy pour la vente et alliénation, à faculté de rachapt perpétuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté, dont jouissoit la feue reyne d'Escosse pour son dot et douaire

Édict du Roy pour la vente et alliénation, à faculté de rachapt perpétuel, des parts et portions du domaine de Sa Majesté, dont jouissoit la feue reyne d'Escosse pour son dot et douaire PDF Author: France
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Édict du Roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt, de son domaine, greffes, clercs d'iceux, seaux, tabellionnages, aydes, fermes et impositions des généralitez de Paris, Picardie, Champagne et Moulins. Avec les arrests et vérifications des cours

Édict du Roy pour la vente et aliénation, à faculté de rachapt, de son domaine, greffes, clercs d'iceux, seaux, tabellionnages, aydes, fermes et impositions des généralitez de Paris, Picardie, Champagne et Moulins. Avec les arrests et vérifications des cours PDF Author: France
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