Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Download

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Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669

Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669

Edict du Roy portant Suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie & leurs premiers commis. Vérifié en la chambre des comptes, & cour des aydes, le treizième Aoust 1669 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifié en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669

Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifié en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du Roy, portant suppression des offices de trésoriers Généraux des Guerres, et leurs Controlleurs, et des offices de payeurs de la Gendarmerie, et leurs premiers Commis.- (Saint Germain en Laye, Aoust 1669).- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes le 13è Aoust 1669

Edict du Roy, portant suppression des offices de trésoriers Généraux des Guerres, et leurs Controlleurs, et des offices de payeurs de la Gendarmerie, et leurs premiers Commis.- (Saint Germain en Laye, Aoust 1669).- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes le 13è Aoust 1669 PDF Author: France
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Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifi©♭ en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669

Edict du roy, portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres, & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Verifi©♭ en la chambre des comptes, & cour des Aydes, le treizi©♭me aoust 1669 PDF Author: Anon
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Édict... portant suppression des offices de trésoriers généraux des guerres et leurs controlleurs, et des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e aoust 1669

Édict... portant suppression des offices de trésoriers généraux des guerres et leurs controlleurs, et des offices de payeurs de la gendarmerie et leurs premiers commis. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e aoust 1669 PDF Author: France
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Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669].

Édit ... portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et leurs controlleurs, les payeurs de la gendarmerie et leurs commis, les receveurs et controlleurs généraux du taillon, et ceux des Aydes, etc ... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 13e ... [août 1669]. PDF Author: France
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Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux

Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux PDF Author: Louis XIII
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ISBN: 9782329362083
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Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635

Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 PDF Author:
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Pages : 38

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Edict du roy portant suppression des offices quatriennaux créez par edicts des mois d'aoust 1645. & decembre 1652

Edict du roy portant suppression des offices quatriennaux créez par edicts des mois d'aoust 1645. & decembre 1652 PDF Author: France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
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Category : France
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Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté

Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté PDF Author:
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