Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice... (suivi de l'estat des seigneuries, fiefs, terres, maisons, & héritages... que Sa Majesté veut & entend estre unies au domaine de sa couronne, par édit du present mois... Fait à Saint Germain en Laye en août 1669). PDF Download

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Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice... (suivi de l'estat des seigneuries, fiefs, terres, maisons, & héritages... que Sa Majesté veut & entend estre unies au domaine de sa couronne, par édit du present mois... Fait à Saint Germain en Laye en août 1669).

Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice... (suivi de l'estat des seigneuries, fiefs, terres, maisons, & héritages... que Sa Majesté veut & entend estre unies au domaine de sa couronne, par édit du present mois... Fait à Saint Germain en Laye en août 1669). PDF Author: France
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Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice... (suivi de l'estat des seigneuries, fiefs, terres, maisons, & héritages... que Sa Majesté veut & entend estre unies au domaine de sa couronne, par édit du present mois... Fait à Saint Germain en Laye en août 1669).

Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice... (suivi de l'estat des seigneuries, fiefs, terres, maisons, & héritages... que Sa Majesté veut & entend estre unies au domaine de sa couronne, par édit du present mois... Fait à Saint Germain en Laye en août 1669). PDF Author: France
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Edict du Roy portant revocation de la chambre de Justice. Du mois d'Aoust 1669 ...

Edict du Roy portant revocation de la chambre de Justice. Du mois d'Aoust 1669 ... PDF Author:
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Edict du roy, portant revocation de la chambre de justice. Verifi©♭ en parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant revocation de la chambre de justice. Verifi©♭ en parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict Du Roy, Portant Revocation de la Chambre de Justice

Edict Du Roy, Portant Revocation de la Chambre de Justice PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edict du roy, portant revocation de la chambre de justice. Verifié en parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. aoust 1669

Edict du roy, portant revocation de la chambre de justice. Verifié en parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. aoust 1669 PDF Author: Anon
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Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de la chambre de justice establie pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances....

Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de la chambre de justice establie pour la recherche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances.... PDF Author:
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Édict du Roy portant révocation des chambres royale et de justice establies pour la recherches [sic] des malversations commises par ses officiers comptables. Publié en Parlement, le 7 septembre 1607

Édict du Roy portant révocation des chambres royale et de justice establies pour la recherches [sic] des malversations commises par ses officiers comptables. Publié en Parlement, le 7 septembre 1607 PDF Author: France
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Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers..

Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. PDF Author:
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