Édict du Roy, portant règlement général de toutes les impositions et droicts qui se lèvent sur le sel, avec suppression de nombre d'officiers et d'aucuns desdits droicts de gabelles et ordre sur la vente dudit sel, tant en gros qu'en détail. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 may 1635

Édict du Roy, portant règlement général de toutes les impositions et droicts qui se lèvent sur le sel, avec suppression de nombre d'officiers et d'aucuns desdits droicts de gabelles et ordre sur la vente dudit sel, tant en gros qu'en détail. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 may 1635 PDF Author: France
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