Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 PDF Download

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Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635

Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 PDF Author:
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Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635

Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 PDF Author:
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Edict Dv Roy, Portant Creation En heredité de tois Receueurs Generaux Payeurs, Trois Controlleurs Generaux & trois Commis des rentes, à raison du denier quatorze, Payables aux pourueus ou proprietaires des Offices suprimez de Cot̃rolleurs, Visiteurs, Marqueurs, ...

Edict Dv Roy, Portant Creation En heredité de tois Receueurs Generaux Payeurs, Trois Controlleurs Generaux & trois Commis des rentes, à raison du denier quatorze, Payables aux pourueus ou proprietaires des Offices suprimez de Cot̃rolleurs, Visiteurs, Marqueurs, ... PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640

Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640 PDF Author: France
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Edict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621.33. & 34. & reünies à la dite ferme generale... Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le vingtiéme decembre 1635

Edict du roy, portant creation de trois receveurs generaux & payeurs des rentes qui se payent par le fermier general des aydes, sans diminution du prix de son bail, aux proprietaires des aydes alienées auparavant l'année 1619. revenduës en 1621.33. & 34. & reünies à la dite ferme generale... Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le vingtiéme decembre 1635 PDF Author:
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Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629

Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629 PDF Author: Antoine Estienne
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780282435479
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 24

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Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs Généraux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy à Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Trésoriers Et Controlleurs des Ponts Et Chaussées M er'ej aucuns Princes 'de nofioe saèg; autres: Prud ces offiçiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fciénoe plaine puif fanoe authorité Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles

Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles PDF Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Languages : fr
Pages : 19

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Edict du roy [Louis XIII], portant création de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34360 livres cy-devant crées. Et création de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes,... et trois controlleurs generaux, avec les charges de commis y jointes....

Edict du roy [Louis XIII], portant création de cent mil livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34360 livres cy-devant crées. Et création de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes,... et trois controlleurs generaux, avec les charges de commis y jointes.... PDF Author:
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