Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ... PDF Download

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Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ...

Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ... PDF Author: France
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Languages : fr
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Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ...

Edict Du Roy Portant Creation En chacune Election, d'Un Office de Principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ... PDF Author: France
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Edit du roy, portant création en titre d'office formé et héréditaire en chacune ville et bourg du royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée, ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs visiteurs des poids et mesures au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil

Edit du roy, portant création en titre d'office formé et héréditaire en chacune ville et bourg du royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée, ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs visiteurs des poids et mesures au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil PDF Author:
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Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges

Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges PDF Author: France
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Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume

Edict Du Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller Du Roy Esleu En Chacune Eslection En Chef de Ce Royaume PDF Author: Louis Xiii King of France
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780260775207
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Pages : 26

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Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'un de Conseiller du Roy, Lieutenant Particulier Esleu, Et l'Autre de Conseiller du Roy Esleu en Chacune Eslection en Chef de ce Royaume: À Pareils Gages, Droicts, Exemptions de Tailles Et Autres Privileges Appartenans Ausdits Offices Tels Et Semblables Que les Anciens Officiers Desdites Eslections Î5amïiaulibfx& Lieutenaps iceùx eoeablis dia - fixer; fix lieues lequel e fiabliffèifiéñt nous ammons par diucfs a'rëçfls &letnreÿs patentes conficmé. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict du Roy, Portant creation d'un Commis à chacun Controlleur des Consignations...

Edict du Roy, Portant creation d'un Commis à chacun Controlleur des Consignations... PDF Author:
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Édict ... portant création en hérédité, des offices de commissaires conservateurs des deniers des tailles et autres levées des deniers de S.M., ordinaires et extraordinaires, en chacune ville, bourg et paroisse taillable. Vérifié en la Cour des Aydes de Normandie, le 5e jour de février 1646

Édict ... portant création en hérédité, des offices de commissaires conservateurs des deniers des tailles et autres levées des deniers de S.M., ordinaires et extraordinaires, en chacune ville, bourg et paroisse taillable. Vérifié en la Cour des Aydes de Normandie, le 5e jour de février 1646 PDF Author: France
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Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes PDF Author: France
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Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers

Edict du Roy pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, sénéschaussées ou élections, desquels les appellations ressortissent ès cours de parlement et des aydes ; et de la taxe priviléges et droicts desdits messagers PDF Author: France
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