Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 PDF Download

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Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635

Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 PDF Author:
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Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635

Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 PDF Author:
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Edict du Roy, portant creation en chacun des Bailliages, Sieges Presidiaux et Seneschaussées d'un Lieutenant général civil, un Lieutenant criminel, un Particulier...

Edict du Roy, portant creation en chacun des Bailliages, Sieges Presidiaux et Seneschaussées d'un Lieutenant général civil, un Lieutenant criminel, un Particulier... PDF Author:
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Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil

Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil PDF Author: France
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Édict... portant création en titre d'office, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier, 2 conseillers clercs, 2 conseillers laïcs et d'un procureur du Roy, en chacun des sièges présidiaux de Normandie ; ensemble, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant criminel, d'un lieutenant particulier, civil et criminel, et d'un procureur du Roy, ès bailliages et justices royales de ladite province. Vérifié au Parlement et Chambre des Comptes de Rouen, les 16 et 18 mars 1637

Édict... portant création en titre d'office, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant général criminel, d'un lieutenant particulier, 2 conseillers clercs, 2 conseillers laïcs et d'un procureur du Roy, en chacun des sièges présidiaux de Normandie ; ensemble, d'un lieutenant général civil, d'un lieutenant criminel, d'un lieutenant particulier, civil et criminel, et d'un procureur du Roy, ès bailliages et justices royales de ladite province. Vérifié au Parlement et Chambre des Comptes de Rouen, les 16 et 18 mars 1637 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en chacun des bailliages, sièges présidaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel,... vingt-sept notaires au Chastelet de Paris,... & d'un président en chacune des autres justices royales....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en chacun des bailliages, sièges présidaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel,... vingt-sept notaires au Chastelet de Paris,... & d'un président en chacune des autres justices royales.... PDF Author:
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Edict du Roy, Portant creation d'un office de Conseiller honoraire de sa majesté, en chacun des Bailliages, Seneschaussees et sieges Présidiaux de ce Royaume ...

Edict du Roy, Portant creation d'un office de Conseiller honoraire de sa majesté, en chacun des Bailliages, Seneschaussees et sieges Présidiaux de ce Royaume ... PDF Author:
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Édict du Roy, portant création d'un lieutenant criminel de robbe courte, en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial et royal du royaume, confirmé et ordonné estre estably par édict... de juin 1650...

Édict du Roy, portant création d'un lieutenant criminel de robbe courte, en chacun bailliage, séneschaussée et siège présidial et royal du royaume, confirmé et ordonné estre estably par édict... de juin 1650... PDF Author: François II (roi de France)
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Edict du roy portant création de l'office de lieutenant particulier, assesseur criminel, par tous les sièges présidiaux et royaux de France...

Edict du roy portant création de l'office de lieutenant particulier, assesseur criminel, par tous les sièges présidiaux et royaux de France... PDF Author:
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Édict... portant création d'un conseiller magistrat, en chacun des sièges présidiaux, bailliages et séneschaussées unies à iceux du Royaume ; ensemble, de deux huissiers audianciers, priseurs et vendeurs, dans tous lesdits sièges, avec un lieutenant criminel de robe courte, un greffier et quatre archers héréditaires, obmis à créer au siège présidial de Montbrison et suppression de l'édict... de novembre 1644 et de l'office de conseiller taxateur des despens, etc... Vérifié au Grand Conseil le 23 mars 1646

Édict... portant création d'un conseiller magistrat, en chacun des sièges présidiaux, bailliages et séneschaussées unies à iceux du Royaume ; ensemble, de deux huissiers audianciers, priseurs et vendeurs, dans tous lesdits sièges, avec un lieutenant criminel de robe courte, un greffier et quatre archers héréditaires, obmis à créer au siège présidial de Montbrison et suppression de l'édict... de novembre 1644 et de l'office de conseiller taxateur des despens, etc... Vérifié au Grand Conseil le 23 mars 1646 PDF Author: France
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Edict du roy [Henri II], portant creation d'un lieutenant de robe courte & quatre archers sergens en chacun siège particulier royal des baillifs, seneschaux....

Edict du roy [Henri II], portant creation d'un lieutenant de robe courte & quatre archers sergens en chacun siège particulier royal des baillifs, seneschaux.... PDF Author:
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