Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon PDF Download

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Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon

Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon

Edict du roy portant attribution de trois deniers pour livre de taxation aux receveurs generaux du taillon PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Édict... portant attribution de 3 deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillon. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633

Édict... portant attribution de 3 deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillon. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 PDF Author: France
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Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice

Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions....

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... PDF Author:
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Il Pastor Fido

Il Pastor Fido PDF Author: G. B. Boschini Battista Guarini
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ISBN: 9781017556551
Category : History
Languages : en
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Edict du roy portant attribution en heredité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation

Edict du roy portant attribution en heredité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626

Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 PDF Author:
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The History of Comines

The History of Comines PDF Author: Philippe de Commynes
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Category : Authors, French
Languages : en
Pages : 408

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"Philippe de Commines (or de Commynes or "Philippe de Comines", Latin Philippus Cominaeus; 1447 ? 18 October 1511) was a writer and diplomat in the courts of Burgundy and France. He has been called "the first truly modern writer" (Charles Augustin Sainte-Beuve) and "the first critical and philosophical historian since classical times" (Oxford Companion to English Literature). Neither a chronicler nor a historian in the usual sense of the word, his analyses of the contemporary political scene are what made him virtually unique in his own time."--Wikipedia.

Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629

Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629 PDF Author: Antoine Estienne
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780282435479
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 24

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Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs Généraux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy à Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Trésoriers Et Controlleurs des Ponts Et Chaussées M er'ej aucuns Princes 'de nofioe saèg; autres: Prud ces offiçiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fciénoe plaine puif fanoe authorité Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple

EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 14

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