Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur

Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Edict du Roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs, et d'un controlleur. (Versailles, mars 1673).- Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673

Edict du Roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs, et d'un controlleur. (Versailles, mars 1673).- Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes le 23 mars 1673 PDF Author: France
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Edit du Roy, portant aliénation de deux cens mille livres de Rente sur les Gabelles, avec Création de deux Offices de Payeur, & d'un de Controlleur. (Donné à Versailles au mois de mars 1673). Registré au Parlement, Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 23. Mars 1673

Edit du Roy, portant aliénation de deux cens mille livres de Rente sur les Gabelles, avec Création de deux Offices de Payeur, & d'un de Controlleur. (Donné à Versailles au mois de mars 1673). Registré au Parlement, Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 23. Mars 1673 PDF Author: France
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Edit du Roy, portant alienation de deux cens mille livres de rente sur les gabelles, avec création de deux offices de payeurs, & d'un de controlleur. Vérifié en Cour des Aydes, le 23 mars 1673

Edit du Roy, portant alienation de deux cens mille livres de rente sur les gabelles, avec création de deux offices de payeurs, & d'un de controlleur. Vérifié en Cour des Aydes, le 23 mars 1673 PDF Author:
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Édit... portant aliénation de 200.000 livres de rente sur les gabelles, avec création de deux offices de payeurs et d'un de controlleur. Registré au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673

Édit... portant aliénation de 200.000 livres de rente sur les gabelles, avec création de deux offices de payeurs et d'un de controlleur. Registré au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides, le 23 mars 1673 PDF Author: France
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Édit... portant aliénation de 200.000 livres de rente sur les gabelles, avec création de deux offices de payeurs et d'un controlleur. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673

Édit... portant aliénation de 200.000 livres de rente sur les gabelles, avec création de deux offices de payeurs et d'un controlleur. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635

Edict du roy, portant creation en chacune des seize parties divisées des rentes constituées sur les gabelles & aydes, clergé, receptes generales, & autres, tant anciennes que nouvelles, de trois receveurs generaux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & depositaires des debets de de [sic] quittances, trois controlleurs generaux, & trois commis desdits controlleurs des rentes. Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 PDF Author:
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Edit portant alienation de deux cents mille livres de rente sur les gabelles avec création de deux officiers de payeur et d'un de controlleur

Edit portant alienation de deux cents mille livres de rente sur les gabelles avec création de deux officiers de payeur et d'un de controlleur PDF Author: Louis
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