Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine(Paris, déc. 1567) PDF Download

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Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine(Paris, déc. 1567)

Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine(Paris, déc. 1567) PDF Author: France
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Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine(Paris, déc. 1567)

Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine(Paris, déc. 1567) PDF Author: France
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Edict du roy

Edict du roy PDF Author: France
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Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine

Édict du Roy, par lequel il crée et érige, en chef et tiltre d'offices formez, tous et chascuns les greffes des bailliages, séneschaussées, prévostez, vicontez, vigueries et autres juridictions de son domaine PDF Author: France
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Edict du Roy, par lequel il cree et erige en chef et tiltre d'offices formez, tous & chascuns les greffes des bailliages (Paris, déc. 1567).

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Edict du Roy, par lequel il cree et erige en chef et tiltre d'offices formez, tous and chascuns les greffes des bailliages

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Edict par lequel il cree en chef et tiltre d'offices formez, tous les greffes des bailliages etc. et autres iuris dictions de son domaine

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Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ...

Édict du Roy contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif et ordinaire de son domaine, en tous et chacuns les bailliages, séneschaucées, prévostez, vicontez, vigueries et chastellenies de son royaume ... PDF Author: France
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Édict du Roy pour la création en chef et tiltre d'offices formez des clercs des greffes, tant en sa court de parlement de Paris que aux autres cours souveraines, bailliages, séneschaulcées, siéges présidiaux, prévostez et autres jurisdictions de ce royaume. Ensemble le reiglement et taxe du salaire de ceux qui seront pourveuz desdits offices

Édict du Roy pour la création en chef et tiltre d'offices formez des clercs des greffes, tant en sa court de parlement de Paris que aux autres cours souveraines, bailliages, séneschaulcées, siéges présidiaux, prévostez et autres jurisdictions de ce royaume. Ensemble le reiglement et taxe du salaire de ceux qui seront pourveuz desdits offices PDF Author: France
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Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes... et autres cours et jurisdictions. de son royaume ; ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571).

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes... et autres cours et jurisdictions. de son royaume ; ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571). PDF Author: France
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Edict du roi [Henri III] contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicontez, vigueries & chastellenies de son royaume....

Edict du roi [Henri III] contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicontez, vigueries & chastellenies de son royaume.... PDF Author:
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