![Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TmpEmgEACAAJ?fife=w150-h200)
Author: FrancePublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... PDF Download
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![Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/TmpEmgEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Édict ... pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles ... Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 24 février 1620. Lettres patentes ... en forme de déclaration [du 4 octobre 1621], pour l'hérédité des 5 sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers où le dit sel se distribue par impost PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fCdVQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers & controlleurs particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy & jouyssent à présent, vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes à Paris PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/4CcZzQEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: Louis XIII![Edict du roy [Louis XIII], portant attribution & augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs & advocats de sa majesté, aux greniers à sel du ressort des cours des aydes de Paris, Rouen, & province de Bourgongne.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/bY0pzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Edict du roy [Louis XIII], par lequel les officiers des gabelles sont restablis & confirmez en la jouissance de leurs droicts, avec attribution de droicts de chevauchée... Ensemble la création & restablissement d'un greffier en chacun desdits greniers... Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le seizieme may mil six cens trente-cinq PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/5lwGmQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: 
Author: France
Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Author: France![Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs & trois conseillers controolleurs généraux, des rentes assignées sur les gabelles de Paris, vérifié en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/H38GzQEACAAJ?fife=w80-h100)
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