![Edict du roy [Louis XIII], pour la vente & revente des offices de gardes des petits seaux & augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Ensemble les reiglements faicts au Conseil d'Estat pour la perception des esmolumens & droits attribuez aux propriétaires desdites charges. Et arrests par eux obtenus contre les greffiers.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/b2cIzQEACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
Edict du roy [Louis XIII], pour la vente & revente des offices de gardes des petits seaux & augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Ensemble les reiglements faicts au Conseil d'Estat pour la perception des esmolumens & droits attribuez aux propriétaires desdites charges. Et arrests par eux obtenus contre les greffiers.... PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Edict du roy [Louis XIII], pour la vente & revente des offices de gardes des petits seaux & augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Ensemble les reiglements faicts au Conseil d'Estat pour la perception des esmolumens & droits attribuez aux propriétaires desdites charges. Et arrests par eux obtenus contre les greffiers.... PDF full book. Access full book title Edict du roy [Louis XIII], pour la vente & revente des offices de gardes des petits seaux & augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Ensemble les reiglements faicts au Conseil d'Estat pour la perception des esmolumens & droits attribuez aux propriétaires desdites charges. Et arrests par eux obtenus contre les greffiers.... by . Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2
Book Description
![Edict du roy [Louis XIII], pour la vente & revente des offices de gardes des petits seaux & augmentation d'iceux par tout le royaume de France. Ensemble les reiglements faicts au Conseil d'Estat pour la perception des esmolumens & droits attribuez aux propriétaires desdites charges. Et arrests par eux obtenus contre les greffiers.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/b2cIzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Édict... pour la vente et revente des offices de gardes des petits seaux [les 23 mai et 4 août 1620]... Ensemble, les reiglements faicts au Conseil d'Estat pour la perception des esmolumens et droits attribuez aux propriétaires desdites charges, et arrests par eux obtenus [le 7 mai 1627] contre les greffiers, notaires, et sergens d'aucuns bailliages, séneschaussées et sièges royaux de ce Royaume, qui s'estoient voulu dispenser tant de l'exécution dudit édict et observation dudit réglement PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/50FLQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: Louis XIII.![Articles VIII. IX. X et XI de l'édict général du roy [Louis XIII] pour les gardes des petits seaux, vérifié en Parlement le 28 juin 1627 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/A-zOQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Louis XIII (roi de France)
Author: Louis XIII.![Edict du roy [Louis XIII], pour l'establissement, vente, revente et engagement des charges & offices des gardes des petits sceaux & places de maistres clercs en chacune eslection en chef de ce royaume, avec attribution de quatre deniers sur tous les deniers qui s'imposeront & leveront sur les contribuables aux tailles.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/wFgqzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: 
Author: ![Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Np4gmQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: 
Author: France
Author: France