Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne.... PDF Author:
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Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller et président en chacun des greniers à sel dépendans du resort [sic] des Chambres des Comptes et Cours des Aydes de Paris, Rouen et Bourgongne, pour avoir mesme pouvoir et prééminence que les présidens des eslections de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes, le dernier décembre 1629

Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller et président en chacun des greniers à sel dépendans du resort [sic] des Chambres des Comptes et Cours des Aydes de Paris, Rouen et Bourgongne, pour avoir mesme pouvoir et prééminence que les présidens des eslections de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes, le dernier décembre 1629 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président alternatif en chacun des greniers à sel dependans du ressort des chambres des comptes de Paris, Rouën & Dijon....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président alternatif en chacun des greniers à sel dependans du ressort des chambres des comptes de Paris, Rouën & Dijon.... PDF Author:
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Édict ... portant création, en titre d'office formé, d'un conseiller et président en chacun des greniers à sel dépendans du ressort de la Cour de Parlement et des Aydes de Bourgongne, de trois conseillers et lieutenants généraux, provinciaux, héréditaires, ancien, alternatif et triennal en la Généralité dudit pays ; ensemble, un greffier héréditaire ... Vérifié en la Cour de Parlement et des Aydes de Dijon, le 2° may 1630

Édict ... portant création, en titre d'office formé, d'un conseiller et président en chacun des greniers à sel dépendans du ressort de la Cour de Parlement et des Aydes de Bourgongne, de trois conseillers et lieutenants généraux, provinciaux, héréditaires, ancien, alternatif et triennal en la Généralité dudit pays ; ensemble, un greffier héréditaire ... Vérifié en la Cour de Parlement et des Aydes de Dijon, le 2° may 1630 PDF Author: France
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Édict ... portant création en titre d'office formé et héréditaire, d'un conseiller et président alternatif, en chacun des greniers à sel dépendans du ressort de la Cour de Parlement, Aydes et finances de Bourgogne. Vérifié en la Cour de Parlement et des Aydes de Dijon, le 2e avril 1637

Édict ... portant création en titre d'office formé et héréditaire, d'un conseiller et président alternatif, en chacun des greniers à sel dépendans du ressort de la Cour de Parlement, Aydes et finances de Bourgogne. Vérifié en la Cour de Parlement et des Aydes de Dijon, le 2e avril 1637 PDF Author: France
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Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller et président alternatif, en chacun des greniers à sel dépendans du ressort des Chambres des Comptes de Paris, Rouen et Dijon, pour avoir mesme pouvoir et prééminence que les présidens des éiections de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631

Édict... portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller et président alternatif, en chacun des greniers à sel dépendans du ressort des Chambres des Comptes de Paris, Rouen et Dijon, pour avoir mesme pouvoir et prééminence que les présidens des éiections de ce Royaume. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631 PDF Author: France
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Edict du roy portant creation en tiltre d'office formé d'un conseiller et président en chacun des greniers à sel

Edict du roy portant creation en tiltre d'office formé d'un conseiller et président en chacun des greniers à sel PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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Edict du roy [Louis XIII], portant attribution & augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs & advocats de sa majesté, aux greniers à sel du ressort des cours des aydes de Paris, Rouen, & province de Bourgongne....

Edict du roy [Louis XIII], portant attribution & augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs & advocats de sa majesté, aux greniers à sel du ressort des cours des aydes de Paris, Rouen, & province de Bourgongne.... PDF Author:
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Édict du Roy, portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des tailles en tous les diocèses, villes, consulats et communautez du ressort de sa Cour des Aydes de Languedoc. Publié en la Chambre des Comptes de Montpellier le 24e mars 1623

Édict du Roy, portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des tailles en tous les diocèses, villes, consulats et communautez du ressort de sa Cour des Aydes de Languedoc. Publié en la Chambre des Comptes de Montpellier le 24e mars 1623 PDF Author: France
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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance PDF Author: France
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