Edict Dv Roy PDF Download

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Edict Dv Roy

Edict Dv Roy PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 15

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Edict Dv Roy

Edict Dv Roy PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi].

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. PDF Author:
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Pages : 63

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Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests....

Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... PDF Author:
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Pages : 64

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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638 PDF Author:
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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office des charges de Procureurs, pour joüir des functions, proficts et esmolumens y appartenans...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office des charges de Procureurs, pour joüir des functions, proficts et esmolumens y appartenans... PDF Author:
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Edict Du Roy, Portant Creation En Titre d'Office Formé d'Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes

Edict Du Roy, Portant Creation En Titre d'Office Formé d'Un Advocat General En La Cour Des Monnoyes PDF Author: Louis XIII
Publisher: Hachette Livre - BNF
ISBN: 9782329259321
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Pages : 26

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Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office, de quatre commis & gardes des registres au controlle general des finances....

Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office, de quatre commis & gardes des registres au controlle general des finances.... PDF Author:
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Pages : 8

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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ... PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII], du mois de février 1626, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles ... Avec la Déclaration de Sa Majesté sur ledit edict ... Advis sur le faict des droicts et frais du commissaire aux saisies réelles ...

Edict du roy [Louis XIII], du mois de février 1626, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles ... Avec la Déclaration de Sa Majesté sur ledit edict ... Advis sur le faict des droicts et frais du commissaire aux saisies réelles ... PDF Author:
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Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626

Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 PDF Author: France
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