Edict du roy [Louis XIII] portant création en chacune eslection de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de ce royaume... et d'un conseiller & intendant general desdits deniers....

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Edict du roy [Louis XIII], portant création en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers communs & d'octroy des villes & communautez de ce royaume....

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Édict... portant création de deux offices de conseillers du Roy, intendans généraux des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, et autres deniers qui se louent et imposent pour estapes et affaires particulières des villes et communautez, en chacune élection du pays de Dauphiné... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 4 février 1638], par lequel est ordonné que les pourveus desdits offices ou porteurs de lettres de provisions, le nom en blanc, jouyront des fonctions, gages et taxations y attribuez

Édict... portant création de deux offices de conseillers du Roy, intendans généraux des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, et autres deniers qui se louent et imposent pour estapes et affaires particulières des villes et communautez, en chacune élection du pays de Dauphiné... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 4 février 1638], par lequel est ordonné que les pourveus desdits offices ou porteurs de lettres de provisions, le nom en blanc, jouyront des fonctions, gages et taxations y attribuez PDF Author: France
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