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Il Pastor Fido

Il Pastor Fido PDF Author: G. B. Boschini Battista Guarini
Publisher:
ISBN: 9781017556551
Category : History
Languages : en
Pages : 0

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Il Pastor Fido

Il Pastor Fido PDF Author: G. B. Boschini Battista Guarini
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ISBN: 9781017556551
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Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers..

Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. PDF Author:
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Pages : 36

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Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622....

Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 8

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Édict... portant augmentation de gages aux receveurs et controlleurs généraux des finances.. Vérifié en la Chambre des Comptes de Normandie, et en la Cour des Aydes de Paris pour celle de Rouen, à cause de l'interdiction, les 3 et 9 aoust 1640. Avec la commission de S. M. [du 28 mars 1640] pour ladite vérification

Édict... portant augmentation de gages aux receveurs et controlleurs généraux des finances.. Vérifié en la Chambre des Comptes de Normandie, et en la Cour des Aydes de Paris pour celle de Rouen, à cause de l'interdiction, les 3 et 9 aoust 1640. Avec la commission de S. M. [du 28 mars 1640] pour ladite vérification PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant création dans le ressort des chambres des comptes de Paris & Rouën, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers procedans des debits de quittances, deuës par les receveurs & payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles & receptes generales... Autre Edict..., portant revocation dudict edict....

Edict du roy [Louis XIII], portant création dans le ressort des chambres des comptes de Paris & Rouën, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers procedans des debits de quittances, deuës par les receveurs & payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles & receptes generales... Autre Edict..., portant revocation dudict edict.... PDF Author: France
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Pages : 45

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Declaration du roy, portant attribution en heredité de vingt mil liures d'augmentation de gages aux receuerus & payeurs des gages du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes à Paris

Declaration du roy, portant attribution en heredité de vingt mil liures d'augmentation de gages aux receuerus & payeurs des gages du Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes à Paris PDF Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Category : France
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Pages : 8

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Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux....

Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... PDF Author:
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Édict... portant création de trésoriers receveurs et controolleurs provinciaux des Ponts et chaussées, en chacune Généralité ressortissant ès Chambres des Comptes de Paris et Rouen. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627

Édict... portant création de trésoriers receveurs et controolleurs provinciaux des Ponts et chaussées, en chacune Généralité ressortissant ès Chambres des Comptes de Paris et Rouen. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Edict du roy [Louis XIII], portant creation des trésoriers receveurs & controolleurs provinciaux des ponts & chaussées en chacune generalité resortissant ès chambres des comptes de Paris & Rouën....

Edict du roy [Louis XIII], portant creation des trésoriers receveurs & controolleurs provinciaux des ponts & chaussées en chacune generalité resortissant ès chambres des comptes de Paris & Rouën.... PDF Author:
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Déclaration... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S. M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S. M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634

Déclaration... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S. M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S. M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 PDF Author: France
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Pages : 16

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