Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558]. PDF Download

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Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558].

Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558]. PDF Author: France
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Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558].

Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558]. PDF Author: France
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Edict du Roy, contenant creation & erection en chef, & tiltre d'offices formels & perpetuels de priseurs, vendeurs de bien meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume

Edict du Roy, contenant creation & erection en chef, & tiltre d'offices formels & perpetuels de priseurs, vendeurs de bien meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume PDF Author: France
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Edict du roy [Henri IV] contenant création & erection de deux maistrises jurées de chacun art & mestier en toutes les villes jurees & fauxbourgs de son royaume....

Edict du roy [Henri IV] contenant création & erection de deux maistrises jurées de chacun art & mestier en toutes les villes jurees & fauxbourgs de son royaume.... PDF Author:
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Édict ... contenant la création et érection en tiltre d'offices formez de conseillers du Roy, receveurs et payeurs provinciaux des rentes, tant des receptes générales que particulières, en chacune généralité de ce royaume

Édict ... contenant la création et érection en tiltre d'offices formez de conseillers du Roy, receveurs et payeurs provinciaux des rentes, tant des receptes générales que particulières, en chacune généralité de ce royaume PDF Author: France
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Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges

Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges PDF Author: France
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Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs

Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs PDF Author: France
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Édict... contenant le restablissement et hérédité des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de ce royaume où se faict apport, vente et appareil d'iceux. Avec le règlement (du 8 août 1597) fait par Sa Majesté sur l'establissement et exécution dudit édit

Édict... contenant le restablissement et hérédité des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de ce royaume où se faict apport, vente et appareil d'iceux. Avec le règlement (du 8 août 1597) fait par Sa Majesté sur l'establissement et exécution dudit édit PDF Author: France
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Édict du Roy contenant création en chef et tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices et autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges. Publié en Parlement, le Roy y seant, le septième jour de mars 1583

Édict du Roy contenant création en chef et tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices et autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges. Publié en Parlement, le Roy y seant, le septième jour de mars 1583 PDF Author: France
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Édict du Roy contenant création et érection en tiltre d'office formé en chacun siège royal... d'un greffier des notifications, pour le regard de tous contracts subjects à retraict lignager... Avec déclaration (de décembre 1581) et arrest (du parlement de Paris du 3 mars 1582) sur ledict édict

Édict du Roy contenant création et érection en tiltre d'office formé en chacun siège royal... d'un greffier des notifications, pour le regard de tous contracts subjects à retraict lignager... Avec déclaration (de décembre 1581) et arrest (du parlement de Paris du 3 mars 1582) sur ledict édict PDF Author: France
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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... PDF Author:
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