The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Download

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume

Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume PDF Author:
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Edict dv Roy

Edict dv Roy PDF Author: France
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Pages : 0

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A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books

A Historical Catalogue of Scientists and Scientific Books PDF Author: Robert Mortimer Gascoigne
Publisher: Scholarly Title
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Category : Science
Languages : en
Pages : 1216

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Edicts du Roy, contenant creation en tiltre d'office et augmentation de deux Procureurs postulans en chacune eslection et grenier à Sel de ce Royaume, outre ceux qui y ont esté establis en excution de l'Edit de l'an 97

Edicts du Roy, contenant creation en tiltre d'office et augmentation de deux Procureurs postulans en chacune eslection et grenier à Sel de ce Royaume, outre ceux qui y ont esté establis en excution de l'Edit de l'an 97 PDF Author:
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Languages : fr
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Edict du Roy contenant des offices de procureurs postulans nouuelemet erigez és prpuinces d'Anjou, le Mayne, Duché de Beaumont, haut & bas Vendomoys, pour estre distincts, & à l'aduenir separément exercez, d'auec la charge d'Aduocat. à l'instar des Parlemens & autres prouinces de ce Royaume

Edict du Roy contenant des offices de procureurs postulans nouuelemet erigez és prpuinces d'Anjou, le Mayne, Duché de Beaumont, haut & bas Vendomoys, pour estre distincts, & à l'aduenir separément exercez, d'auec la charge d'Aduocat. à l'instar des Parlemens & autres prouinces de ce Royaume PDF Author: Henry 4.>
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Languages : fr
Pages : 28

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Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578

Edicts dv roy contenant la creation en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fiat des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume, où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'annee 1578 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 37

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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office des charges de Procureurs, pour joüir des functions, proficts et esmolumens y appartenans...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office des charges de Procureurs, pour joüir des functions, proficts et esmolumens y appartenans... PDF Author:
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Languages : fr
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Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume...

Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... PDF Author:
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Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys

Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 50

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