Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer ... les contracts excédans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, & du salaire dudict contrerolleur PDF Download

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Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer ... les contracts excédans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, & du salaire dudict contrerolleur

Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer ... les contracts excédans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, & du salaire dudict contrerolleur PDF Author: France
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Languages : en
Pages : 24

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Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer ... les contracts excédans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, & du salaire dudict contrerolleur

Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer ... les contracts excédans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, & du salaire dudict contrerolleur PDF Author: France
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Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, et du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 4° juillet 1581

Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, et du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 4° juillet 1581 PDF Author: France
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Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal: avec le pouvoir et droits attribuez audict office

Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal: avec le pouvoir et droits attribuez audict office PDF Author: Roy Henry III.
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Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, et du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 4° juillet 1581

Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, et du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 4° juillet 1581 PDF Author: France
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Édict du Roy contenant création et érection en tiltre d'office formé en chacun siège royal... d'un greffier des notifications, pour le regard de tous contracts subjects à retraict lignager... Avec déclaration (de décembre 1581) et arrest (du parlement de Paris du 3 mars 1582) sur ledict édict

Édict du Roy contenant création et érection en tiltre d'office formé en chacun siège royal... d'un greffier des notifications, pour le regard de tous contracts subjects à retraict lignager... Avec déclaration (de décembre 1581) et arrest (du parlement de Paris du 3 mars 1582) sur ledict édict PDF Author: France
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Languages : en
Pages : 30

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Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur général de son domaine, en chacune charge et généralité de son royaume

Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur général de son domaine, en chacune charge et généralité de son royaume PDF Author: France
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Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges

Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges PDF Author: France
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Languages : en
Pages : 20

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