Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549 PDF Download

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Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549

Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549 PDF Author: France
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Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549

Édict du Roy contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnance faictes par le feu roy en l'an 1539 (sur le fait de la justice). Avec l'arrest de la court de Parlement déclaratif du dernier article contenu audict édict, publié en Parlement, le 4e jour de mars 1549 PDF Author: France
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Edict ... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en ... 1539. Avec l'arrest de la cour de Parlement, déclaratif du dernier article contenu audit édict, publié en Parlement le 4 ... mars 1549

Edict ... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en ... 1539. Avec l'arrest de la cour de Parlement, déclaratif du dernier article contenu audit édict, publié en Parlement le 4 ... mars 1549 PDF Author: France
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Edict du roy contenant abrogation, ampliation ... d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu roy

Edict du roy contenant abrogation, ampliation ... d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu roy PDF Author: Henri II (König von Frankreich)
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Edict du roy [Henri II], contenant abrogation, ampliation, correction & modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu roy en l'an MDXXXIX. Avec l'arrest de la Court de Parlement... publié... le quatriesme jour de mars 1549....

Edict du roy [Henri II], contenant abrogation, ampliation, correction & modification d'aucuns articles des ordonnances faictes par le feu roy en l'an MDXXXIX. Avec l'arrest de la Court de Parlement... publié... le quatriesme jour de mars 1549.... PDF Author:
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Édit et ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la justice et police de son royaume, contenant plusieurs articles sur lesquels avait été réservé à pourvoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des députez aux Estats tenus à Orléans ; avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen, donné, les chambres assemblées, sur la publication dudit édit. Le tout publié en ladite cour, le XXX. jour d'aoust ensuyvant 1566

Édit et ordonnance du Roy pour le bien et reiglement de la justice et police de son royaume, contenant plusieurs articles sur lesquels avait été réservé à pourvoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des députez aux Estats tenus à Orléans ; avec l'arrest de la cour de parlement de Rouen, donné, les chambres assemblées, sur la publication dudit édit. Le tout publié en ladite cour, le XXX. jour d'aoust ensuyvant 1566 PDF Author: France
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Edict Declaration Et Ordonnance du Roy, sur les deffences faictes par ledict Seigneur, aux Mareschaulx de ses logis, Fourriers & aultres ses officiers, de ne marquer ou loger aucunes personnes es maisons des Presidens, Maistres des requestes, Conseillers, & autres officiers de la Court de Parlement

Edict Declaration Et Ordonnance du Roy, sur les deffences faictes par ledict Seigneur, aux Mareschaulx de ses logis, Fourriers & aultres ses officiers, de ne marquer ou loger aucunes personnes es maisons des Presidens, Maistres des requestes, Conseillers, & autres officiers de la Court de Parlement PDF Author:
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Edict du roy Charles IX et ordonnance pour le bien et reiglement de la justice, et police de son Royaume (Paris, janv. 1564). Avec la declaration et ampliation dudict Seigneur (9 août 1564), sur aucuns articles d'iceluy Edict

Edict du roy Charles IX et ordonnance pour le bien et reiglement de la justice, et police de son Royaume (Paris, janv. 1564). Avec la declaration et ampliation dudict Seigneur (9 août 1564), sur aucuns articles d'iceluy Edict PDF Author: France
Publisher: Par Benoist Rigaud
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Edict du Roy sur le Faict des Usures

Edict du Roy sur le Faict des Usures PDF Author: Parlement de France
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780265829363
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 28

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Excerpt from Edict du Roy sur le Faict des Usures: Avec les Lettres Patentes Et Commission du Feu Roy pour la Recherche Et Poursuite de Usurieurs, Et Arrest de la Cour de Parlement, sur le Mesme Faict \pat le Roy, P 1 N 'a'3ât. Et \feellees fnr laz' de foyë-fduge& verd en cire verde, du grandfeel. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Edict et ordonnance du Roy, donné a Moulins au mois de fevrier 1566. Contenant plusieurs articles, sur le faict & administration de la justice

Edict et ordonnance du Roy, donné a Moulins au mois de fevrier 1566. Contenant plusieurs articles, sur le faict & administration de la justice PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 8

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Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588

Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588 PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 15

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