Édict du Roi contenant réation et érection en chef et tiltre d'offices formels et perpétuels de priseurs vendeurs de biens meubles en toutes et chacunes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume PDF Download

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Édict du Roi contenant réation et érection en chef et tiltre d'offices formels et perpétuels de priseurs vendeurs de biens meubles en toutes et chacunes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume

Édict du Roi contenant réation et érection en chef et tiltre d'offices formels et perpétuels de priseurs vendeurs de biens meubles en toutes et chacunes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume PDF Author: France
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Édict du Roi contenant réation et érection en chef et tiltre d'offices formels et perpétuels de priseurs vendeurs de biens meubles en toutes et chacunes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume

Édict du Roi contenant réation et érection en chef et tiltre d'offices formels et perpétuels de priseurs vendeurs de biens meubles en toutes et chacunes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume PDF Author: France
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Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558].

Edict du Roy [février 1556] contenant création & érection en chef, & tiltre d'offices formels & perpétuels de priseurs, vendeurs de biens meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume [enregistré au parlement de Rouen avec des modifications le 9 mars 1558]. PDF Author: France
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Edict du Roy, contenant creation & erection en chef, & tiltre d'offices formels & perpetuels de priseurs, vendeurs de bien meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume

Edict du Roy, contenant creation & erection en chef, & tiltre d'offices formels & perpetuels de priseurs, vendeurs de bien meubles, en toutes & chacunes les villes, bourgs & bourgades de ce royaume PDF Author: France
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Édict du Roy, par lequel est ordonné qu'en toutes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires et maistres priseurs vendeurs pourront faire indifféremment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire et maistre priseur vendeur de biens, suyvant l'édict et arrest d'union

Édict du Roy, par lequel est ordonné qu'en toutes les villes, bourgs et bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires et maistres priseurs vendeurs pourront faire indifféremment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire et maistre priseur vendeur de biens, suyvant l'édict et arrest d'union PDF Author: France
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Edict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres priseurs vendeurs pourront faire indifferemment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire & maistre priseur vendeur de biens

Edict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres priseurs vendeurs pourront faire indifferemment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire & maistre priseur vendeur de biens PDF Author: France
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Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs

Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs PDF Author: France
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Édict ... contenant la création et érection en tiltre d'offices formez de conseillers du Roy, receveurs et payeurs provinciaux des rentes, tant des receptes générales que particulières, en chacune généralité de ce royaume

Édict ... contenant la création et érection en tiltre d'offices formez de conseillers du Roy, receveurs et payeurs provinciaux des rentes, tant des receptes générales que particulières, en chacune généralité de ce royaume PDF Author: France
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Edict du roy [Henri IV] contenant création & erection de deux maistrises jurées de chacun art & mestier en toutes les villes jurees & fauxbourgs de son royaume....

Edict du roy [Henri IV] contenant création & erection de deux maistrises jurées de chacun art & mestier en toutes les villes jurees & fauxbourgs de son royaume.... PDF Author:
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Édict contenant création en chef et tiltre d'offices formez, en chacune ville de ce royaume, des jurez maçons et charpentiers et leurs greffiers, appellez clercs de l'escritoire

Édict contenant création en chef et tiltre d'offices formez, en chacune ville de ce royaume, des jurez maçons et charpentiers et leurs greffiers, appellez clercs de l'escritoire PDF Author: France
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Édict... contenant le restablissement et hérédité des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de ce royaume où se faict apport, vente et appareil d'iceux. Avec le règlement (du 8 août 1597) fait par Sa Majesté sur l'establissement et exécution dudit édit

Édict... contenant le restablissement et hérédité des offices de controlleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles et marteaux des cuirs, érigez en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de ce royaume où se faict apport, vente et appareil d'iceux. Avec le règlement (du 8 août 1597) fait par Sa Majesté sur l'establissement et exécution dudit édit PDF Author: France
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