Du droit de l'enfant à l'intérêt de la famille séparée PDF Download
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Author: Dominique Goubau
Publisher:
ISBN: 9782896353569
Category : Broken homes
Languages : fr
Pages : 212
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Book Description
Author: Dominique Goubau
Publisher:
ISBN: 9782896353569
Category : Broken homes
Languages : fr
Pages : 212
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Book Description
Author: Isabelle Lemaire
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 490
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Book Description
LA MULTIPLICATION DU NOMBRE DES DIVORCES SOULEVE LE PROBLEME DU DEVENIR DE L'ENFANT DANS LA FAMILLE DESUNIE. A CET EGARD, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, INSTITUE PAR LA LOI DU 8 JANVIER 1993 A ETE INVESTI D'UNE MISSION PARTICULIERE DE SAUVEGARDE DE L'INTERET DES MINEURS DANS LE CADRE DU DIVORCE. LA PERCEPTION DE L'INTERET DE L'ENFANT PAR LE LEGISLATEUR S'EST A LA FOIS MODIFIEE ET PRECISEE. AINSI, D'UNE APPROCHE PUREMENT CASUISTIQUE NOUS SOMMES PARVENUS A L'ELABORATION D'UN SYSTEME NORMATIF JURIDIQUEMENT CONSTRUIT, QUI S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX IDEES ESSENTIELLES : CELLE DE COPARENTALITE ET CELLE DE CO-RESPONSABILITE DES EX-EPOUX POSTERIEUREMENT A LA SEPARATION. TOUTEFOIS, CES OBJECTIFS LOUABLES CONNAISSENT, EN PRATIQUE, DES DIFFICULTES D'APPLICATION. PAR AILLEURS, LA MANIERE DONT L'INTERET DE L'ENFANT VA ETRE PRESERVE A EGALEMENT EVOLUE. AINSI, AUJOURD'HUI, LE JUGE INTERVIENT TRES LARGEMENT DANS LE CADRE DU DIVORCE, MEME S'IL EST DE PLUS EN PLUS SECONDE PAR DES INSTITUTIONS PARA-JUDICIAIRES QUE SONT, D'UNE PART, LA FAMILLE DU MINEUR ELLE-MEME, DE PLUS EN PLUS IMPLIQUEE DANS LE REGLEMENT DES CONSEQUENCES DU DIVORCE, ET, D'AUTRE PART, LES INSTANCES DE MEDIATION.
Author: Micaela Vaerini
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727252251
Category : Law
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
La question du droit aux relations personnelles avec les enfants est devenue un enjeu juridique et sociétal majeur. Tant du point de vue du droit international que du droit suisse, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que l'enfant mineur ont, en principe, réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles. Comment garantir ce droit lorsque l'un des parents est par exemple incarcéré ou lorsque l'enfant a dû être placé hors du milieu familial afin d'être protégé ? De plus, le droit suisse reconnaît un droit pour des tiers à entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce droit est-il effectivement garanti en Suisse ? Le présent ouvrage a pour but de répondre à ces questions grâce à l'expertise de plusieurs praticiennes actives dans la protection de l'enfance.
Author:
Publisher: TheBookEdition
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 81
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Author: Catherine Sandras
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Irène Théry
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Caroline Bonnes-Aguilar
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
La famille a fortement évolué ces dernières décennies. Aux côtés de la famille traditionnelle, les schémas familiaux, devenus multiples, ont bouleversé l'équilibre juridique tel que prévu par le Code civil de 1804. Toutefois, l'enfant demeure au cœur de ces familles, car aujourd'hui plus que jamais, l'enfant fait famille. Si au fil des siècles la protection légale de l'enfant commun s'est renforcée pour aujourd'hui atteindre un niveau efficient, l'augmentation du nombre de familles recomposées souligne les insuffisances de la loi quant à la protection des intérêts de l'enfant non commun. L'absence de lien de filiation entre le beau-parent et son bel-enfant peut se traduire par une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Sont appréhendés dans ces travaux les deux volets de la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun : la protection imposée au couple recomposé et la protection souhaitée par le couple recomposé dans l'esprit d'une meilleure intégration de l'enfant non commun. Ainsi, de lege lata, quels sont les mécanismes de protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant non commun ? Et quels seraient, de lege ferenda, les outils nécessaires pour une meilleure prise en compte de ses intérêts ? Le législateur doit-il intervenir, ou laisser la place à une plus grande contractualisation en droit de la famille ?
Author: Dobrochna Bach-Golecka
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030670007
Category : Law
Languages : en
Pages : 458
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Book Description
The book discusses compensation mechanisms and other non-judicial means that offer alternatives to court proceedings, designed and provided for within national legal regimes. Such schemes are primarily of a civil or administrative character and are mainly intended to supplement criminal liability for medical negligence. As such, the book focuses on medical malpractice and prospective medical harm from a civil law perspective. It examines the contemporary perspective of a patient-physician relationship, which has evolved from a relation of a quasi-patrimonial character into a partnership of quasi-equal parties, dealing with a medical treatment procedure as a scientific endeavor. It also reviews the extra-legal conditions that are taken into account in compensation arrangements, particularly the need to satisfy a psychological urge for conciliation and empathy on the part of medical personnel. Lastly, the book explores the responsibility of public authorities and healthcare providers to guarantee access to healthcare that is of a sufficient quality, based upon standards provided for in international (and European) law.
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Amah-Émile Ajavon
Publisher: Publibook
ISBN: 234237500X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 265
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Book Description
L’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est souvent ignoré. C’est le constat de l’auteur, qui déplore que, malgré la ratification de cette Convention par tous les États africains, le droit universel des enfants continue d’être bafoué. À travers des exemples de déplacements internationaux illicites d’enfants et des situations impliquant la circulation internationale d’informations préoccupantes, cet ouvrage invite le lecteur à explorer deux Conventions internationales de La Haye. L’auteur propose également des conseils de prévention contre les enlèvements internationaux d’enfants. Une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), concernant une affaire entre une Française et un Japonais, illustre la complexité et la longueur des procédures judiciaires liées à ces enlèvements. Face à ces défis, la médiation familiale internationale émerge comme une solution efficace, offrant aux parents une voie pour parvenir à un accord amiable, rapide, équitable et respectueux de l’intérêt supérieur de leur enfant.
