Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle PDF full book. Access full book title Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle by Nathalie Albert. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Nathalie Albert
Publisher:
ISBN: 9782711025671
Category : Government liability
Languages : fr
Pages : 285
Get Book Here
Book Description
Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste ? Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose une synthèse qui n'avait plus été réalisée depuis les travaux de Gérard Cornu et de René Chapus. Car, si la responsabilité civile et la responsabilité administrative ont pour fonction commune la réparation des dommages, elles comportent des points de rencontre comme des oppositions irréconciliables. L'intérêt de cette étude n'est pas seulement théorique. En effet, les praticiens, qu'ils soient privatistes ou publicistes, y trouveront, par la confrontation des différents angles de vue, des raisonnements, arguments et solutions qui sauront nourrir leurs dossiers.
Author: Nathalie Albert
Publisher:
ISBN: 9782711025671
Category : Government liability
Languages : fr
Pages : 285
Get Book Here
Book Description
Est-il possible de concevoir un droit commun de la responsabilité extracontractuelle qui réunirait ses dimensions privatiste et publiciste ? Tel est l'objet de cet ouvrage, qui, par une étude comparée et systématique des deux régimes, propose une synthèse qui n'avait plus été réalisée depuis les travaux de Gérard Cornu et de René Chapus. Car, si la responsabilité civile et la responsabilité administrative ont pour fonction commune la réparation des dommages, elles comportent des points de rencontre comme des oppositions irréconciliables. L'intérêt de cette étude n'est pas seulement théorique. En effet, les praticiens, qu'ils soient privatistes ou publicistes, y trouveront, par la confrontation des différents angles de vue, des raisonnements, arguments et solutions qui sauront nourrir leurs dossiers.
Author: Olivia Sabard
Publisher:
ISBN: 9782916606194
Category :
Languages : fr
Pages : 539
Get Book Here
Book Description
Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Sur certains points, la position du juge administratif est apparue préférable, sur d'autres, elle n'a pas en revanche emporté la conviction. En effet, autant les conditions de l'effet exonératoire de la faute de la victime en droit public mériteraient d'être introduites en droit privé, autant la définition et l'effet de la force majeure semblent devoir être maintenus en l'état en droit privé. Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu'en droit public. D'une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d'identifier la nature d'un régime de réparation. Lorsque la faculté n'est pas accordée de s'exonérer par la force majeure, qu'il est ainsi fait totalement abstraction du sujet passif de l'obligation de réparer, de telle sorte que l'objectivation de la réparation atteint son point culminant, l'indemnisation est frappée d'une automaticité telle qu'elle est incompatible avec l'essence de la responsabilité civile. D'autre part, la cause étrangère est d'une utilité importante pour mieux comprendre la notion de causalité. Elle permet, en premier lieu, de mettre en évidence la distinction entre la causalité primaire - le lien de causalité qui unit le fait dommageable au dommage - et la causalité seconde - le lien de causalité qui unit le fait dommageable au comportement du débiteur de la réparation - alors que celle-ci n'est pas faite en pratique. Grâce à l'examen des solutions adoptées en droit public, il est apparu, en second lieu, que la causalité était divisible, qu'elle pouvait être fractionnée. Cependant, il n'est pas souhaitable de procéder à une telle opération chaque fois qu'elle a pour résultat de ruiner la protection accordée à la victime; par suite, l'obligation au tout vis-à-vis de la victime doit être privilégiée. En revanche, la répartition de la dette de réparation entre les codébiteurs doit, lorsque la victime, un tiers et le défendeur en responsabilité ont été par leur comportement à l'origine du dommage, avoir lieu en fonction de la causalité.
Author: Gérard Cornu
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 306
Get Book Here
Book Description
Author: François Glansdorff
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804483118
Category : Law
Languages : fr
Pages : 304
Get Book Here
Book Description
Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait. Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif. Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution.
Author: Gérard Cornu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Ramsès Behnam
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Christian Larroumet
Publisher:
ISBN: 9782717861372
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 968
Get Book Here
Book Description
L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s'agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale. Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
Author: Mireille Bacache-Gibeili
Publisher:
ISBN: 9782717868364
Category :
Languages : fr
Pages : 1097
Get Book Here
Book Description
Author: Mireille Bacache-Gibeili
Publisher:
ISBN: 9782717872309
Category :
Languages : fr
Pages : 1168
Get Book Here
Book Description
Author: Bénédicte Lemaire
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275046518
Category :
Languages : fr
Pages : 405
Get Book Here
Book Description
L'influence des droits fondamentaux sur le droit de la responsabilité civile a commencé dans les années 1980 et s'est intensifiée depuis l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions judiciaires déduisent des déclarations de droits fondamentaux un nombre croissant d'exigences relatives à la responsabilité civile. Tant les victimes que les auteurs de dommages y puisent des arguments pour défendre leurs intérêts, et l'on assiste à une surenchère dans la « fondamentalisation » de l'argumentation juridique : lorsque la victime invoque un droit fondamental au soutien de sa demande en réparation, l'auteur du dommage réplique en invoquant un droit fondamental pour limiter sa responsabilité. Il en résulte une multiplication des conflits de droits fondamentaux, que le juge s'efforce de résoudre en utilisant la méthode de « balance des intérêts ». La présente thèse étudie ce phénomène, en recherchant les raisons et en analysant les effets du recours aux droits fondamentaux dans le cadre du procès en responsabilité. Constatant les risques d'une invocation excessive des droits fondamentaux, elle propose certains correctifs afin de distinguer les cas dans lesquels l'utilisation d'un droit fondamental est nécessaire, et doit être encouragée, de ceux dans lesquels elle est inutile ou préjudiciable, et doit donc être évitée.
