Droits et obligations des organismes de formation PDF Download
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Author: Martine Blazy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Book Description
Author: Martine Blazy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Author: Patrick Burnel
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 9782721213273
Category :
Languages : fr
Pages : 273
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La formation professionnelle continue est aujourd'hui une des composantes essentielles de la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise. Or, qu'il s'agisse des règles forgées par le législateur ou de celles négociées par les partenaires sociaux, elles forment toutes un cadre juridique très contraignant visant à s'assurer que l'entreprise fait bien les efforts, notamment sur le plan financier, pour permettre aux salariés de bénéficier de ce droit fondamental que constitue désormais pour eux le " droit à la formation professionnelle tout au long de la vie " qui, selon les termes de l'article 1 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, vise à leur permettre d'acquérir et actualiser leurs compétences pour favoriser leur évolution professionnelle. Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations juridiques de l'employeur vis-à-vis de ses salariés, qu'il s'agisse des règles relatives à l'envoi du salarié en formation (liberté de choisir les bénéficiaires, possibilités de refus d'une demande du salarié, etc.) et, plus généralement, de l'impact du suivi d'une formation sur les rapports juridiques entre l'employeur et le salarié (rémunération, protection sociale, obligation de rester dans l'entreprise au retour de la formation, etc.). A noter : les règles juridiques régissant les acteurs du marché de la formation (pouvoirs publics, organismes de formation, institutions représentatives du personnel, etc.) et le fonctionnement des dispositifs et congés de formation sont détaillées dans un autre ouvrage du même auteur paru dans la même collection : Formation professionnelle continue 1/ - Acteurs et dispositifs.
Author: Andre Tarby
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296418422
Category : Law
Languages : fr
Pages : 409
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Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Comment les acteurs, compte tenu de leurs intérêts et de leurs stratégies, peuvent-ils utiliser les données juridiques comme "outil d'aide à la décision" et instrument pour l'action en matière de formation ? Face à ces questions, l'auteur nous présente le "nouveau droit de la formation" de façon pédagogique.
Author: Île-de-France. Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 28
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Author: Virginie Leblanc
Publisher: Editions l'Etudiant
ISBN: 9782846245890
Category :
Languages : fr
Pages : 164
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Panorama des dispositifs mis en place en terme de formation professionnelle. L'ouvrage décrit notamment le droit individuel à la formation, ainsi que le congé individuel de formation et la validation des acquis de l'expérience.
Author: André Tarby
Publisher:
ISBN: 2296589677
Category :
Languages : fr
Pages : 394
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Author: Jean-Pierre Willems
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402164697
Category : Education
Languages : fr
Pages : 191
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Les aspects juridiques de la formation professionnelle sont en constante évolution : un guide pratique qui présente, analyse et explique les réglementations les plus récentes est indispensable à tous les acteurs de la formation. Cet ouvrage est destiné : à ceux qui ont en charge la gestion de la formation professionnelle dans l’entreprise : chefs d’entreprise, DRH, responsables de la formation, assistants du service du personnel ; aux représentants du personnel et aux salariés qui liront avec profit un ouvrage qui explique comment la formation doit être gérée et mise en œuvre dans l’entreprise, et quels sont leurs droits en la matière ; à tous les partenaires de l’entreprise, et notamment les organismes de formation, qui mettront à profit cette lecture pour mieux comprendre les impératifs et les logiques de gestion de la formation dans les entreprises. Qu’il soit spécialiste du droit ou non, le lecteur, grâce à de nombreux exemples, aux explications claires et aux conseils pratiques de l’auteur, pourra maîtriser tous les aspects juridiques de la formation.
Author: Centre Inffo (France).
Publisher:
ISBN: 9782100497027
Category :
Languages : fr
Pages : 393
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L'ambition de ce guide est de permettre aux acteurs de la formation de connaître les obligations imposées à leur activité et de maîtriser les circuits de financement qui garantiront leur développement. Cet ouvrage réalisé par les juristes du Centre Inffo tient compte des très nombreux changements et évolutions entrainés par la réforme de la formation professionnelle et la décentralisation, ainsi que par les dernières ordonnances de simplification. Destiné aux responsables d'organismes de formation privés ou publics ainsi qu'aux formateurs indépendants, il présente : Le cadre juridique de l'activité des dispensateurs de formation : accès au marché de la formation, règles de fonctionnement d'un organisme, obligations à l'égard des stagiaires, contrôle de l'activité... Les circuits de financement de la formation professionnelle continue : le financement public, la participation des entreprises, les demandeurs d'emploi... Ce guide répondra à toutes les questions techniques, administratives et contractuelles que vous vous posez.
Author: France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Michel Di Martino
Publisher:
ISBN:
Category : Occupational training
Languages : fr
Pages : 394
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Manual on legal aspects of the financing of vocational training and continuing education in France - comments on labour legislation relating to training levys, educational leave, training allowances, provision of in plant training, etc., and on fiscal regulations (fiscal law) with regard to trainees.
