Droit social européen et international PDF Download
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Author: Sylvie Hennion
Publisher:
ISBN: 9782130830566
Category :
Languages : fr
Pages : 597
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Book Description
Author: Sylvie Hennion
Publisher:
ISBN: 9782130830566
Category :
Languages : fr
Pages : 597
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Book Description
Author: Michel Miné
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212191561
Category : Law
Languages : fr
Pages : 403
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Book Description
Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.
Author: Achim Seifert
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804447748
Category : Law
Languages : fr
Pages : 808
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Book Description
L’objectif principal du présent Code thématique est de rassembler, en un seul volume aisément maniable et transportable, tous les textes relevant du droit social européen et international. L’idée est d’offrir un véritable outil de travail pouvant servir notamment aux étudiants en droit tout au long de leur cursus universitaire. Le Code Larcier ne se limite donc pas aux textes de droit social européen mais comprend également les textes pertinents de droit social international qui, bien souvent encore, ne font pas l’objet d’un recueil. À cet égard, cet ouvrage comble un vide. Toutefois, il ne vise pas à l’exhaustivité ; en effet, le seul recueil des textes adoptés par les organes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) aurait dépassé largement l’espace disponible. Le présent Code thématique n’en va pas moins au-delà d’un simple recueil de textes de base en la matière. La délicate sélection des textes a été réalisée en étroite coopération avec un groupe de professeurs, spécialistes de droit social européen et international. Le Code se divise en deux grandes parties. La première, consacrée au droit social international, regroupe les instruments importants de droit social international à l’échelle mondiale. Il va sans dire que les normes internationales adoptées par l’OIT, l’Organisation compétente au niveau mondial en matière de droit social, trouvent place au cœur de cette première partie. Celle-ci comprend également des extraits des conventions adoptées par l’ONU dès lors que ces dernières entretiennent un rapport avec le droit social et constituent des références dans les débats en droit social international. La deuxième partie du Code réunit les textes importants du droit social européen au sens large du terme. Elle comprend les instruments essentiels du Conseil de l’Europe ayant une incidence en droit social (ex. la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne), mais aussi les textes clef du droit social de l’Union Européenne. Ce dernier occupe un espace majeur dans le présent Code thématique.
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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Anaelle Donnette
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340097177
Category : Law
Languages : fr
Pages : 253
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Book Description
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au droit social international et européen a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales ; • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master 1 et 2 de Droit Social ; • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA.
Author: Michel Miné
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212546785
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 292
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Author: Gérard Lyon-Caen
Publisher:
ISBN: 9782247028498
Category :
Languages : fr
Pages : 423
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Author: Pierre Rodière (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Sylvie Hennion
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130564034
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 470
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Presentation des differentes facettes du droit des personnes en mobilite dans l'Union europeenne, quand cette mobilite les amene a exercer un emploi ou a solliciter les sytemes de protection sociale des Etats membres. Avec des mots cles en fin d'ouvrage. source: Electre]"
Author: Jean-Michel Servais
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802759299
Category : Law
Languages : fr
Pages : 292
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Book Description
L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
