Droit privé et déontologie PDF Download
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Author: Véronique Bourgninaud (juriste).)
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Languages : fr
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Author: Véronique Bourgninaud (juriste).)
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Author: VERONIQUE.. BOURGNINAUD MARTINEAU
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Languages : fr
Pages : 986
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LA DEONTOLOGIE DES PROFESSIONS ORGANISEES EN ORDRE REPOND AUX CRITERES DE JURIDICITE DEGAGES PAR LA DOCTRINE. DES LORS, LA DEONTOLOGIE, DE MORALE PROFESSIONNELLE, S'EST MUEE EN DROIT PROFESSIONNEL ET L'ON A ASSISTE A L'EMERGENCE D'UN ORDRE DEONTOLOGIQUE AU SEIN DE L'ORDRE JURIDIQUE. LES DEUX ORDRES ONT LONGTEMPS COEXISTE EN PARFAITE INDEPENDANCE. MAIS LES PROFESSIONNELS ENTRETIENNENT ENTRE EUX OU AVEC LES TIERS DES RAPPORTS DE DROIT PRIVE. IL EST DONC PROBABLE QUE SUR LA CONFRONTATION DE LA DEONTOLOGIE ET DU DROIT PRIVE S'AVERE PLUS COMPLEXE QUE LA SIMPLE OPPOSITION DES DEUX MATIERES. DES LORS, LE JUGE NE SERA-T-IL PAS AMENE A CREER DE NOUVELLES NORMES JURIDIQUES D'INSPIRATION DEONTOLOGIQUES ? DANS CETTE PERSPECTIVE, LA DEONTOLOGIE S'AFFIRMERAIT COMME SOURCE DE DROIT. CETTE QUESTION REVET A L'HEURE ACTUELLE UN INTERET D'AUTANT PLUS GRAND QUE L'ON SE TROUVE EN PLEINE CRISE DEONTOLOGIQUE.
Author: Didier Truchet
Publisher: PUF
ISBN: 2130652085
Category : Law
Languages : fr
Pages : 50
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Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l’évolution de la société.L'œuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l’élaboration d’un « chapeau » déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d’abord la nécessité d’une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère « introuvable » que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l’indépendance et le secret professionnel. La réflexion s’achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.
Author: Emmanuel Terrier (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 862
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Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.
Author: Christian Pujalte
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130553458
Category : Judges
Languages : fr
Pages : 267
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Écrit dans un style alerte et précis, ce passionnant ouvrage vise deux publics. Celui, de plus en plus nombreux, des élèves-avocats et des étudiants des IEJ qui se destinent au barreau, et pour lesquels l'épreuve de déontologie à l'examen du CAPA constitue, de loin, l'épreuve la plus délicate et la plus redoutée. S'estimant fréquemment mal préparés pour affronter cet obstacle qui leur apparaît quelque peu nébuleux, ils trouveront dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires pour optimiser leurs chances de succès. Loin des longs développements juridiques qui s'adressent à des praticiens déjà chevronnés, et qui égarent le plus souvent les étudiants, ceux-ci acquerront à sa lecture les bases déontologiques indispensables et les problématiques qu'elles soulèvent, toujours présentées de façon synthétique, rigoureuse et claire. Ils seront ainsi beaucoup mieux armés pour se présenter face aux jurys de l'examen et répondre aux questions pièges qui font les délices de ces derniers. Les auteurs innovent aussi très sensiblement en comparant, pour la première fois, la déontologie des avocats à celle des magistrats qu'ils étudient substantiellement, notamment après la dramatique affaire dite " d'Outreau Ce faisant, ce livre concerne aussi les magistrats et ceux qui se préparent à l'École Nationale de la Magistrature dont l'enseignement fait désormais une place importante à la déontologie. Il intéressera enfin tous ceux qui, impressionnés par la puissance et l'omniprésence de la Justice dans la vie quotidienne, souhaitent savoir à quelles règles éthiques doivent répondre ceux à qui ils devront, peut-être, s'adresser demain. À ceux-ci, il offrira un exposé complet de ce qu'ils doivent savoir en la matière.
Author:
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 246
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Author: Philippe Blachèr
Publisher:
ISBN: 9782275042879
Category :
Languages : fr
Pages : 225
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Author: Christian Pujalte
Publisher: PUF
ISBN: 213073894X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 294
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Qu'il s'agisse de celle des avocats ou de celle des magistrats, la déontologie peut se définir comme l'art du mieux vivre ensemble, d'un savoir-vivre judiciaire. Mais elle n'est pas qu'une affaire de convenances car elle véhicule des valeurs qui sont essentielles pour permettre une justice digne de ce nom, à l'heure où un code de déontologie est en cours d'élaboration avec l'ensemble des magistrats des différentes cours d'appel. Enfin, la récente affaire d'Outreau oblige à réfléchir à une réforme de l'institution judiciaire et à la responsabilité des magistrats, sans remettre pour autant en cause le principe de l'indépendance de ceux-ci.
Author: du Barreau du Québec Service de la qualité de la profession
Publisher:
ISBN: 9782897307288
Category :
Languages : fr
Pages : 414
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Author: François Marcoux
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307363661
Category : Education
Languages : fr
Pages : 468
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
