Droit judiciaire privé PDF Download
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Author: Loïc Cadiet
Publisher:
ISBN: 9782711006885
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 715
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Book Description
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis. L'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne, et plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, les décrets n° 2004-836 du 20 août 2004 et n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la Cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau Code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.
Author: Loïc Cadiet
Publisher:
ISBN: 9782711006885
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 715
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Book Description
Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis. L'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne, et plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, les décrets n° 2004-836 du 20 août 2004 et n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la Cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau Code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.
Author: Frédéric Bachand
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : en
Pages :
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Author: Roger PERROT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 269
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Author: Henri Solus
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 758
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Author: Fernand Poupart
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jean Larguier
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247063178
Category : Civil procedure
Languages : fr
Pages : 165
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Book Description
La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse ou gracieuse. Prolongement procédural de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel : garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, les étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence) ; dans un second temps, ce Mémento décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet ouvrage, de nombreuses adaptations ou réformes sont intervenues par l'effet spécialement du décret du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile (exercice des voies de recours, exécution provisoire), de la loi du 26 janvier 2005 et du décret du 13 mai 2005 relatifs notamment à la compétence de la juridiction de proximité, du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions de l'incapacité, ou encore des décrets des 21 décembre 2004 et 30 mai 2005 concernant la profession d'avocat (avocat " communautaire ", conseils de discipline). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles marquantes, y compris les plus récentes.
Author: Aude Lapoyade Deschamps
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729808549
Category :
Languages : fr
Pages : 282
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Book Description
Premier ouvrage d'une nouvelle collection destinée à faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques, le procès civil en schémas est consacré aux juridictions civiles (organisation et fonctionnement). Ce manuel propose au lecteur deux approches juxtaposées de chaque question : l'une, traditionnelle, l'expose (page de gauche), tandis que l'autre, novatrice, la présente sous forme de schéma (page de droite). Destiné d'abord aux étudiants, familiarisés à la logique des nouvelles techniques de communication, l'ouvrage leur permet d'aborder de façon ludique mais précise, une matière réputée aride. Il s'adresse tout aussi aux enseignants en leur fournissant notamment une mise à jour aisée de cette matière, et aux professionnels qui peuvent retrouver très rapidement, à partir d'un schéma, le texte relatif à une question de procédure civile.
Author: Pierre Rouard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 925
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Author: Dominique Mougenot
Publisher:
ISBN: 9782807919181
Category :
Languages : fr
Pages : 330
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Book Description
Le présent ouvrage tente de faire le tour de notre système judiciaire en matière civile, en faisant état de ses tendances actuelles, tant sur le plan légal que doctrinal ou jurisprudentiel. Il s?agit d?une synthèse, qui se veut claire et didactique. Ainsi, le traité est-il émaillé de nombreux exemples destinés à expliciter et rendre plus concrets les principes exposés.00L?ouvrage est divisé en trois parties.00La première partie du traité aborde les principes généraux et certains concepts de base du droit judiciaire. L?auteur y expose les fondements classiques de la procédure, tels que le procès équitable, le principe dispositif ou le principe du contradictoire, mais aussi certains autres principes d?émergence plus récente, tels la loyauté procédurale, l?économie de procédure ou la concentration. Les nullités et les délais sont aussi abordés.0Enfin, cette partie donne un rapide aperçu des modes alternatifs de règlement des conflits, en évoquant les modifications importantes apportées à cette matière par le législateur en 2018.00La deuxième partie du traité envisage les règles de compétence. Outre une définition des concepts, elle aborde les critères et les mécanismes de règlement des conflits de compétence. Elle mentionne également quelques-unes des compétences les plus emblématiques des différentes juridictions, en ce compris les présidents des tribunaux. Cette partie tient compte de la modification du ± paysage judiciaire ?, intervenue en 2014.00La troisième et dernière partie du traité examine les règles de procédure, en suivant l?ordre chronologique du déroulement d?un procès. Ici aussi, l?auteur est attentif aux questions les plus récentes qui agitent le monde judiciaire, telles que la lutte contre l?arriéré judiciaire, le respect de l?impartialité du juge, la revalorisation du premier degré de juridiction ou la diminution du coût de la justice.
Author: Pierre Rouard
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure
Languages : fr
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