Précis de Droit International Privé PDF Download
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Author: Frantz Despagnet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Book Description
Author: Frantz Despagnet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Author: Paul Lerebours-Pigeonnière
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 688
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Author: Yvon Loussouarn
Publisher:
ISBN: 9782247110155
Category :
Languages : fr
Pages : 1169
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Book Description
Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome ! et Rome Il en la matière ; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale. Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée. Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.
Author: Yvon Loussouarn
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 894
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Author: Jean-Pierre Laborde
Publisher:
ISBN: 9782247170715
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 228
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Ce Mémento présente le droit international privé selon la conception traditionnelle française qui englobe, dans cette branche du droit, la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Ces quatre questions sont ici regroupées dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale. Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse au nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe. Rédigé et mis à jour jusqu'à sa 14e édition par Jean Derruppé, professeur émérite de la Faculté de droit de Bordeaux, les éditions suivantes de ce Mémento actualisées par les soins de Jean-Pierre Laborde, et désormais en collaboration avec Sandrine Sana-Chaillé de Néré, sont restées fidèles à l'esprit de synthèse et de précision qui ont fait son succès.
Author: Henri Batiffol
Publisher:
ISBN: 9782275013138
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Bernard Audit
Publisher:
ISBN: 9782275056524
Category :
Languages : fr
Pages : 1216
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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.
Author: Stephane-Laurent Texier
Publisher:
ISBN: 9782356445896
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Ethel Groffier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 456
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Author: Frantz Despagnet
Publisher: Arkose Press
ISBN: 9781344108829
Category :
Languages : en
Pages : 808
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