Droit européen et international du travail PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Droit européen et international du travail PDF full book. Access full book title Droit européen et international du travail by Catherine Bassompierre. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Catherine Bassompierre
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842004705
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 267
Get Book Here
Book Description
Deux phénomènes majeurs agitent aujourd'hui la vie de nos entreprises la consolidation de la construction de l'Union européenne et son élargissement progressif d'une part, la mondialisation des économies et l'internationalisation des relations d'affaires d'autre part. Ils ont des répercussions immédiates dans le domaine des relations de travail : les entreprises se trouvent désormais face à un nouvel horizon législatif et conventionnel qu'elles ne maîtrisent malheureusement pas toujours très bien. L'Europe économique se construit et avec elle une Europe sociale dont les répercussions se font maintenant sentir au plan de la gestion des ressources humaines ; c'est la construction progressive d'un véritable droit européen du travail. Il constitue la première partie de l'ouvrage ; les entreprises mettent de plus en plus souvent en œuvre des processus de concentrations, fusions, absorptions, acquisitions et associations transnationales. Il en résulte une mobilité géographique croissante des salariés, cadres et non cadres, laquelle n'est pas sans poser problème pour les entreprises et suscite par ailleurs de réelles inquiétudes de la part des intéressés quant à leur statut juridique, social et fiscal. La gestion de la mobilité internationale des salariés constitue la seconde partie de l'ouvrage. À un moment donné ou à un autre de leur vie ou de leur carrière professionnelle, dirigeants et salariés seront conduits à se pencher sur l'une et/ou l'autre de ces dimensions qui se révèlent, dans la réalité, très complexes. C'est la raison pour laquelle les auteurs ont voulu les regrouper en un seul ouvrage et les expliquer très clairement avec de nombreuses illustrations pratiques dans le dessein de faire acquérir aux responsables d'entreprises et cadres de gestion tous les réflexes préventifs nécessaires à une maîtrise éclairée de ces deux sujets de grande actualité.
Author: Catherine Bassompierre
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842004705
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 267
Get Book Here
Book Description
Deux phénomènes majeurs agitent aujourd'hui la vie de nos entreprises la consolidation de la construction de l'Union européenne et son élargissement progressif d'une part, la mondialisation des économies et l'internationalisation des relations d'affaires d'autre part. Ils ont des répercussions immédiates dans le domaine des relations de travail : les entreprises se trouvent désormais face à un nouvel horizon législatif et conventionnel qu'elles ne maîtrisent malheureusement pas toujours très bien. L'Europe économique se construit et avec elle une Europe sociale dont les répercussions se font maintenant sentir au plan de la gestion des ressources humaines ; c'est la construction progressive d'un véritable droit européen du travail. Il constitue la première partie de l'ouvrage ; les entreprises mettent de plus en plus souvent en œuvre des processus de concentrations, fusions, absorptions, acquisitions et associations transnationales. Il en résulte une mobilité géographique croissante des salariés, cadres et non cadres, laquelle n'est pas sans poser problème pour les entreprises et suscite par ailleurs de réelles inquiétudes de la part des intéressés quant à leur statut juridique, social et fiscal. La gestion de la mobilité internationale des salariés constitue la seconde partie de l'ouvrage. À un moment donné ou à un autre de leur vie ou de leur carrière professionnelle, dirigeants et salariés seront conduits à se pencher sur l'une et/ou l'autre de ces dimensions qui se révèlent, dans la réalité, très complexes. C'est la raison pour laquelle les auteurs ont voulu les regrouper en un seul ouvrage et les expliquer très clairement avec de nombreuses illustrations pratiques dans le dessein de faire acquérir aux responsables d'entreprises et cadres de gestion tous les réflexes préventifs nécessaires à une maîtrise éclairée de ces deux sujets de grande actualité.
Author: Sophie Robin-Olivier
Publisher: Bruylant
ISBN: 280275713X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 534
Get Book Here
Book Description
Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certaine autonomie, se développe dans un jeu d’interactions avec d’autres droits auxquels il emprunte, ou dont il se distingue, qui le complètent ou, au contraire, en limitent le déploiement. L’ouvrage commence par expliquer les remises en cause que le développement du droit de l’Union a imposé, dans la sphère des politiques sociales nationales. Le droit « du travail » de l’Union est, à cet égard, un droit qui affecte les rapports de travail, régis par les droits du travail nationaux, non un droit conçu pour protéger les travailleurs ou assurer les conditions d’une juste concurrence entre les entreprises. Cette deuxième dimension du « droit du travail de l’Union européenne » n’est pas, pour autant, négligeable. Depuis les années 1970, ce droit s’est considérablement développé, dans certains domaines autrefois seulement occupés par les droits nationaux et, dans une moindre mesure, par le droit international du travail. L’ouvrage illustre cette montée en puissance, et le rôle essentiel désormais tenu par le droit de l’Union dans certains segments du droit du travail. Il montre aussi le caractère parcellaire de ces développements, l’absence de couverture systématique des différents domaines, les manques. Pour combler les vides, il arrive que le droit international du travail, issu, notamment, de la CEDH ou des conventions de l’OIT soit invoqué. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au jeu de convergences, aux possibles complémentarités du droit de l’Union européenne et du droit international du travail, au sens large, pour en montrer l’importance, au-delà des aspects les plus apparents.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 51
Get Book Here
Book Description
Author: Michel Miné
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212191561
Category : Law
Languages : fr
Pages : 403
Get Book Here
Book Description
Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.
Author: Sylvie Hennion
Publisher:
ISBN: 9782130830566
Category :
Languages : fr
Pages : 597
Get Book Here
Book Description
Author: Michèle Bonnechère
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 90
Get Book Here
Book Description
Author: Commission européenne. Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion
Publisher:
ISBN: 9789279336089
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Michel Servais
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802759299
Category : Law
Languages : fr
Pages : 292
Get Book Here
Book Description
L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.
Author:
Publisher:
ISBN: 9789279336058
Category :
Languages : fr
Pages : 112
Get Book Here
Book Description
Le Guide de l'Europe sociale est une publication semestrielle destinée à fournir à un public intéressé, mais pas nécessairement spécialisé, un résumé succinct des politiques de l'Union européenne dans les domaines de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion. Il illustre les questions et les défis clés, explique les actions politiques, décrit les instruments à l'échelle de l'Union européenne et fournit des exemples de bonnes pratiques mises en oeuvre par les États membres. Il expose également des points de vue du Parlement européen et de la présidence du Conseil à propos du thème abordé. Le volume 6 se penche sur l'origine et les objectifs des règles qui régissent le marché du travail dans l'ensemble de l'Union européenne. Il souligne l'importance de garantir des conditions de travail saines et de qualité et d'instaurer des conditions de concurrence équitables dans le marché unique. Il présente les rôles respectifs des institutions européennes et des États membres dans l'élaboration de la législation relative à l'emploi et aux conditions de travail: les réglementations européennes contribuent généralement à définir des normes et des exigences minimales, destinées à guider les lois nationales, en vue de concrétiser les valeurs consacrées dans les traités fondateurs de l'Union européenne. Ce guide explique également la façon dont le droit du travail européen a été influencé par les normes internationales, ainsi que le rôle joué par l'Union européenne dans la promotion du travail décent à travers le monde.
Author: Bernard Teyssié
Publisher:
ISBN: 9782711132744
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 318
Get Book Here
Book Description
Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés " mis à disposition ". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, le contenu est examiné. L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et les instances européennes de représentation du personnel.
