Droit européen des affaires 7e édition PDF Download
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Author: Cyril Nourissat
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247227287
Category : Law
Languages : fr
Pages : 793
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Book Description
Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels. Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises. Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022). Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption.
Author: Cyril Nourissat
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247227287
Category : Law
Languages : fr
Pages : 793
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Cette nouvelle édition est l'occasion d'une refonte de certains développements devenus un peu trop longs (par ex certains chapitres sur la libre circulation ou celui sur les procédures devant les juges nationaux) et de nouveaux compléments pédagogiques remplaçant les actuels. Plus généralement, l'accent est mis sur le phénomène d'appropriation par le juge français de toutes les questions abordées afin de souligner que cette tendance est devenue réalité en 20 ans. D'où un maximum de références jurisprudentielles françaises. Par ailleurs, au titre de l'actualité, la partie consacrée à la libre circulation sera l'occasion de mettre davantage en lumière les trois directives fondamentales (qualification, services et proportionnalité) en lieu et place de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la partie consacrée à la libre concurrence s'enrichissant des dernières directives (Pratiques commerciales déloyales du secteur agro-alimentaires et ECN+) et des derniers règlements (règlement d'exemption restrictions verticales adopté en 2022) ou textes (projet de communication sur la notion de marché de novembre 2022). Enfin, une place sera accordée aux divers textes européens sur les services numériques en cours d'adoption.
Author: Cyril Nourissat
Publisher:
ISBN: 9782247215461
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Viviane de Beaufort
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804496546
Category : Law
Languages : fr
Pages : 254
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Book Description
Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du système européen. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, du budget à la politique en faveur des PME, il rassemble en un ouvrage ce qui d’habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Ouvrage unique car il s’agit d’une réalisation collective menée sur deux ans avec des étudiants de l’ESSEC, sous la direction de leur professeure qui, tout au long du travail et des débats entre eux, a démontré qu’apprendre l’Europe est le meilleur moyen d’en être convaincu. Ils partagent la conviction que la compréhension du projet d’Europe, de ses règles et de sa logique, est le premier pas vers une reconstruction d’un idéal et d’un futur européen associant le citoyen. Ce manuel est un support de cours de Droit de l’Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Écoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep’ENA. Il concerne aussi tous professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Chia-Jui Cheng
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041140654
Category : Law
Languages : en
Pages : 2118
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Book Description
Anyone involved in trade law knows the time-consuming nature of obtaining primary source material and consulting each of the main trade laws. Now in its fourth edition, Basic Documents in International Trade Law solves this problem by assembling, in a single, easy-to-use resource, a very comprehensive collection of the most important and frequently used documents on the law of international trade. In addition to its obvious practical value, this work reveals much about the process of harmonization in international trade law and the operation of the key international trade bodies. This makes the book a helpful reference for international business lawyers, researchers, legislators and government officials in the field. Since the successful publication of the previous editions of the book, the appearance of new conventions and model laws has considerably enriched the law of international trade, and the present edition contains a wealth of new material. The book has been substantially revised and several new instruments have been included. Among the most significantly important improvements to this new edition are new chapters added to different parts of the book, a redesigned and thoroughly revised Part 6 reflecting the expansion of intellectual property rights under the framework of treaties administered by World International Property Organization, and bibliographies and other research resources updated and enlarged to include an extraordinarily rich collection of books and articles in many trading languages besides English, including, for the first time, major Chinese works in the international trade law field. As the late Prof. Clive M. Schmitthoff commented on the first edition, the book ‘is not only of practical usefulness but has also considerable jurisprudential value’, and ‘reveals the methodology of the harmonization process in the area of international trade law’. The International Business Lawyer first commented in 1987 that the book ‘can only be described as a “vade mecum” for every international business lawyer’, an assessment that now seems more merited than ever.
Author: Louis Vogel
Publisher:
ISBN: 9782802749738
Category : Business enterprises
Languages : en
Pages : 864
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Une synthèse complète et pratique du droit européen des affaires, par un spécialiste de la matière, enrichi de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Author: VOGEL
Publisher:
ISBN: 9782247185047
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author:
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 904110089X
Category : Law
Languages : en
Pages : 410
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Author: E. Pichot
Publisher:
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 284
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