Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats PDF Download
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Author: Élise Poillot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1600
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Book Description
Si en France, les relations entretenues par le droit européen de la consommation et le droit des contrats ont fait l'objet d'études approfondies, tel n'est pas le cas de celles existant entre cette dernière discipline et les directives communautaires relatives à la protection du consommateur. Ceci tient certainement au fait que la transposition, en droit interne, des textes communautaires touchant les rapports contractuels entre les professionnels et les consommateurs n'a pas, par définition, vocation à recevoir un domaine d'application large. Néanmoins, dans un contexte propice à la réalisation d'un droit des contrats à l'échelle européenne, l'étude des liens existant entre le droit européen de la consommation et le droit des contrats permet de montrer que le premier, qui matérialise les interventions initiales du législateur européen en matière contractuelle, exerce une influence non négligeable sur le second. Cette influence a entraîné une uniformisation des droits internes des contrats lorsqu'ils ont reçu les textes communautaires. Or cette uniformisation, avérée à l'échelle nationale, devrait se poursuivre à l'échelle européenne, ainsi que le laissent présager les divers projets concernant un droit européen des contrats. C'est la démonstration à laquelle se consacre cette thèse qui, afin de rendre une image fidèle de l'existence de règles communautaires en matière contractuelle dans le cadre du droit européen de la consommation, et de leur pouvoir uniformisant, a choisi de ne pas se contenter du seul examen des droits communautaire et français, et d'élargir son domaine de recherches aux droits allemand, anglais et italien, selon une méthode comparative sélective.
Author: Élise Poillot
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Category :
Languages : fr
Pages : 1600
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Book Description
Si en France, les relations entretenues par le droit européen de la consommation et le droit des contrats ont fait l'objet d'études approfondies, tel n'est pas le cas de celles existant entre cette dernière discipline et les directives communautaires relatives à la protection du consommateur. Ceci tient certainement au fait que la transposition, en droit interne, des textes communautaires touchant les rapports contractuels entre les professionnels et les consommateurs n'a pas, par définition, vocation à recevoir un domaine d'application large. Néanmoins, dans un contexte propice à la réalisation d'un droit des contrats à l'échelle européenne, l'étude des liens existant entre le droit européen de la consommation et le droit des contrats permet de montrer que le premier, qui matérialise les interventions initiales du législateur européen en matière contractuelle, exerce une influence non négligeable sur le second. Cette influence a entraîné une uniformisation des droits internes des contrats lorsqu'ils ont reçu les textes communautaires. Or cette uniformisation, avérée à l'échelle nationale, devrait se poursuivre à l'échelle européenne, ainsi que le laissent présager les divers projets concernant un droit européen des contrats. C'est la démonstration à laquelle se consacre cette thèse qui, afin de rendre une image fidèle de l'existence de règles communautaires en matière contractuelle dans le cadre du droit européen de la consommation, et de leur pouvoir uniformisant, a choisi de ne pas se contenter du seul examen des droits communautaire et français, et d'élargir son domaine de recherches aux droits allemand, anglais et italien, selon une méthode comparative sélective.
Author: Elise Poillot
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 800
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Book Description
Author: Christophe Jamin
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 196
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Book Description
Author: Christophe Quézel-Ambrunaz
Publisher:
ISBN: 9782919732043
Category :
Languages : fr
Pages : 274
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, outre des manifestations positives, il s'appuie sur des corps de textes émanant de groupes de travail doctrinaux ou de l'Union européenne (plus encore depuis la proposition du règlement du 11 octobre 2011, relatif à un droit commun de la vente). Une réalité prospective toutefois, tant la matière contractuelle est encore essentiellement soumise aux droits nationaux. La perspective d'une uniformisation du droit européen des contrats apparaît pleine de défis. Cet ouvrage croise les regards de différents auteurs qui ont travaillé la question en conjuguant véritable effort de recherche collectif et autonomie dans la rédaction des contributions. Les défis posés par la perspective d'un renouvellement du droit des contrats à une échelle transnationale se posent, ou se poseront, à toutes les organisations régionales qui se fixent comme but l'intégration des économies de plusieurs Etats. Si l'Europe peut faire figure de modèle, elle peut aussi trouver à s'inspirer des expériences étrangères. Les défis de la convergence des droits sont indéniablement partagés (Première partie). Une telle uniformisation des droits par-delà les frontières étant largement inédite, la méthode est l'objet d'un questionnement à part entière : le deuxième défi d'un droit européen des contrats est son mode de réalisation (Deuxième partie). Parce que sectorielle, la convergence des droits doit être bornée: le périmètre des matières et notions à inclure dans un instrument européen est à discuter particulièrement (Troisième partie). Enfin, si l'harmonisation ou l'uniformisation du droit européen a été impulsée par la réflexion doctrinale, son achèvement, par un effet de retour, conduira à penser et enseigner différemment le droit des obligations (Quatrième partie)."
Author: Hein Kötz
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247194370
Category : Law
Languages : fr
Pages : 2166
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Book Description
Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.
Author: Herbert Kronke
Publisher:
ISBN: 9782275046181
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 545
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Book Description
Comment des règles d'harmonisation internationale telles que les règles élaborées par UNIDROIT, l'Institut international pour l'unification du droit privé, sont-elles susceptibles de contribuer à l'émergence d'un droit européen des contrats ? C'est à cette question que se propose de répondre la présente étude. L'incidence des règles d'UNIDROIT se révèle être double. Elle s'exprime d'abord au sein des droits nationaux des Etats membres, dont ces règles contribuent à assurer l'harmonisation et la modernisation. Elle se manifeste ensuite au coeur même du droit de l'Union européenne, dont les règles d'UNIDROIT contribuent à enrichir la structure et la cohérence conceptuelles. Dans une perspective plus large, la question posée conduit à explorer et à analyser - au travers de l'exemple des règles d'UNIDROIT - les relations qui se nouent actuellement entre trois sphères normatives distinctes : la sphère nationale, la sphère régionale - qui est ici celle de l'Union européenne - et la sphère internationale. Les enjeux soulevés sont non seulement conceptuels, mais aussi normatifs et institutionnels. Le droit des contrats se révèle particulièrement propice à une telle analyse. L'intense production normative qu'il suscite rend les enjeux liés à l'interaction entre les normes décisifs, et permet corrélativement de mieux saisir la diversité des mécanismes de coordination susceptibles d'être mis en oeuvre tant à l'échelle régionale qu'à l'échelle internationale.
Author: Marion Nadaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Le domaine du droit des contrats offre un champ d'observation très riche pour l'étude de la diversité des méthodes d'intégration juridique européenne. L'harmonisation par voie de directives s'est d'abord imposée comme la principale méthode d'intervention du droit de l'Union européenne en droit des contrats. Puis, depuis 2008, le système juridique de l'Union européenne s'est doté d'un instrument de portée générale unifiant les règles de conflit de lois. La vision qui semble jusqu'à présent s'imposer est celle de la construction d'un espace normatif européen du contrat, défni comme un ensemble juridique régional fondé sur l'organisation de liens horizontaux entre les droits nationaux des pays européens, par opposition à un modèle de droit européen des contrats uniques. L'objet de cette étude est de montrer comment s'organise cet espace. Dans sa structure interne, l'espace normatif organise les rapports entre les droits des Etats membres autour d'un principe de concurrence normative fondée sur l'autonomie de la volonté, qui se présente à la fois comme une méthode de gestion de la diversité des régimes nationaux des contrats et comme une méthode d'européanisation progressive du droit des contrats. Le droit européen se préoccupe aussi de réguler l'intensité de cette concurrence afin de protéger la partie faible et de maintenir la cohérence interne de l'espace normatif. Cet espace cherche également à définir ses contours externes. Cette recherche pose la délicate question de la délimitation du domaine d'application spatial du droit européen dans le domaine international et de ses rapports avec les droits des Etats tiers et le droit international. L'enjeu de la structuration externe de l'espace européen réside dans la recherche d'un équilibre entre une logique d'identification et une logique d'ouverture vers l'extérieur.
Author: Pauline Rémy-Corlay
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247053629
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 276
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Book Description
A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'Union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des Etats membres (résolution du Parlement européen du 1er novembre 2001, rapport du Conseil européen du 16 novembre 2001, avis du CES du 1er juillet 2002, plan d'action de la Commission européenne du 14 février 2003), où la doctrine européenne s'empare de cette question (groupes von Bar, Secola, Acquis communautaire, Trento, Pavie, Case Law approach...), une réflexion française comparative précise, thème par thème, est indispensable. Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts contractuels français à l'heure des Principes du droit européen des contrats dégagés par la Commission Lando.
Author: Rémy Cabrillac
Publisher:
ISBN: 9782275037387
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 201
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Book Description
Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique. Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.
Author: Isabelle de Lamberterie
Publisher: Documentation Francaise
ISBN: 9782110038432
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 293
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