Droit et intégration des énergies renouvelables PDF Download
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Author: Alexandre Hégo Devéza - Barrau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296456405
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 544
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Book Description
Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.
Author: Alexandre Hégo Devéza - Barrau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296456405
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 544
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Book Description
Cet ouvrage met en lumière les règles juridiques en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. Cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent par des incitations fiscales et des moyens de financement adaptés. La responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies doit aussi être mise en lumière.
Author: Alexandre Hego Deveza-Barrau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 892
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Book Description
Le droit et l’intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment, dans un contexte politique favorable au développement durable et à la diminution de la production des gaz à effet de serre, entretiennent des rapports étroits qui nous conduisent à aborder les règles incitant à leur mise en place -cependant freinée à certains égards-, mais également les dispositifs juridiques encadrant l’utilisation de ces systèmes producteurs d’énergie. L’intégration des énergies renouvelables vise, dans le cadre de cette étude, les équipements fournissant de l’énergie électrique par des systèmes photovoltaïques, la production d’eau chaude par les panneaux solaires, et la géothermie. Les différents dispositifs tels que l’obligation de rachat, les incitations fiscales et subventions, les certificats, les labels, la réglementation thermique et le DPE, paraissent dans leur ensemble bien intégrés dans le système juridique français malgré quelques imperfections. En revanche, le droit de l’urbanisme ainsi que l’intervention des ABF se profilent en véritable frein pour un développement exponentiel. Nous démontrons que les règles juridiques ayant un impact direct sur la gestion relèvent principalement du droit de la copropriété ainsi que du droit des baux. La mise en place de tels équipements en copropriété n’est pas aisée, elle ne l’est pas plus lorsque le bien est soumis à une location. Si on peut souligner qu’en matière de louage la principale difficulté réside dans le paiement de l’énergie par le locataire, qui peut semble-t-il, être solutionnée simplement ; il n’en est pas de même en matière de copropriété où les difficultés se cumulent. Pour une vision d’ensemble opportune, il convient de rappeler que la mise en place des équipements fournissant de l’énergie renouvelable dans les bâtiments va certainement induire une garantie décennale couverte par la responsabilité des constructeurs et particulièrement l’assurance dommages-ouvrage.
Author: Aurélien Evrard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 310
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Book Description
Author: Bernadette Le Baut-Ferrarèse
Publisher:
ISBN: 9782281128390
Category : Energy development
Languages : fr
Pages : 685
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Book Description
Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables. Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.
Author: Isabelle Michallet
Publisher:
ISBN: 9782281126341
Category : Energy development
Languages : fr
Pages : 528
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Book Description
Les énergies renouvelables sont souvent qualifiées d'énergie d'avenir au motif que, sans se substituer totalement aux énergies traditionnelles, elles ont vocation, à terme, à compléter celles-ci. Incontestablement, l'avenir de nos civilisations se jouera dans notre capacité à tirer profit des énergies renouvelables, signe de responsabilité et de développement durable. L'intérêt pour ces énergies, présentées souvent comme " nouvelles ", est relativement récent. Face aux perspectives de réchauffements climatiques, de rareté à moyen et long termes des énergies fossiles et corrélativement de l'augmentation de leur coût, un champ d'investigation scientifique nouveau est apparu, que ne sauraient ignorer plus longtemps les juristes. Il était donc opportun, voire nécessaire, de proposer un ouvrage de référence présentant de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à ces énergies. Avec Droit des énergies renouvelables, c'est désormais chose faite. Cet ouvrage a en effet vocation à répondre à toutes les questions que se posent les juristes en la matière. Energies éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse, sont ainsi traitées de manière didactique et très précise. L'ouvrage entend aussi montrer que si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Sont également intégrées dans l'ouvrage les règles issues du droit international mais aussi et surtout du droit communautaire. Droit des énergies renouvelables est un ouvrage transversal, touchant ainsi toutes les branches du droit. Il se destine tant aux spécialistes de l'énergie qu'aux juristes généralistes. Il devrait à ce titre devenir l'outil indispensable pour de très nombreux professionnels du droit (avocats, conseils juridiques, enseignants, etc.) ainsi que les décideurs publics d'Etat et territoriaux, les fonctionnaires, qui pourront y trouver de nombreuses données juridiques destinées à orienter leurs décisions.
Author: Aurélien Evrard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Aurélien Evrard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 800
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Book Description
Depuis leur émergence comme nouvelle catégorie d’action publique dans les années 1970, les énergies renouvelables (ENR) ont été intégrées aux politiques de l’électricité de la plupart des Etats européens. Initialement, elles n’étaient cependant pas une source d’énergie « comme les autres », puisqu’elles ont été associées un projet de transformation des systèmes énergétiques. Nous les conceptualisons par la notion d’alternative de politique publique, c’est-à-dire un ensemble cohérent de propositions, construit autour de représentations communes, d’arrangements institutionnels et de configurations d’acteurs spécifiques, qui vise non seulement à promouvoir une solution particulière, mais également à transformer le secteur dans lequel celle-ci s’insère. A partir d’une démarche comparative attentive aux différentes temporalités du changement et appliquée à des cas diversifiés (Allemagne, Danemark, France), cette recherche permet de dégager deux enseignements généraux. Premièrement, seule une approche multidimensionnelle du changement de l’action publique permet d’expliquer véritablement le timing et l’ampleur différents du développement des ENR dans les trois cas. Deuxièmement, l’alternative de politique publique construite autour des énergies renouvelables ne s’est complètement imposée ni en France, ni en Allemagne, ni au Danemark. Dans les trois pays, le développement des ENR n’a occasionné que des évolutions à la marge du secteur de l’électricité. En outre, l’alternative de politique publique s’est elle-même conformée au secteur, les énergies renouvelables devenant finalement une source d'énergie comme les autres.
Author: Jean Meilhaud
Publisher: Editions TECHNIP
ISBN: 2710809788
Category : Energy industries
Languages : fr
Pages : 186
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Book Description
Comment choisir son fournisseur d'énergie ? A quelles conditions peut-on produire sa propre électricité et en revendre une partie ? De quelles aides bénéficie-t-on quand on améliore la performance énergétique de son habitation ? Quelles procédures respecter quand on installe une éolienne ou des panneaux photovoltaïques ? A quelles indemnités peut-on prétendre quand on est victime d'une marée noire ? Quelles contraintes impose la lutte contre les gaz à effet de serre ? C'est à ces questions que répond ce guide. Grâce à la révolution que connaît le droit de l'énergie, les particuliers, les élus locaux et les professionnels se voient offrir de nouvelles solutions. Mais, avant d'en tirer parti, il leur faut trouver leur chemin dans un maquis réglementaire qui comporte des pièges. Cet ouvrage décrit les nouvelles règles du jeu : du nucléaire à la pompe à chaleur, il aborde toutes les formes d'énergie ; il précise les droits et les obligations des opérateurs et de leurs clients, les modes de fixation des prix, les dispositions qui balisent le développement des énergies renouvelables (et des autres) ; il indique comment les tribunaux règlent les litiges ; il donne des exemples concrets de la manière dont particuliers, entrepreneurs et collectivités locales utilisent le droit au mieux de leurs intérêts. Un guide pratique indispensable à tous les consommateurs qui veulent alléger au maximum leur facture d'énergie.
Author: Guy Block
Publisher:
ISBN: 9782874352782
Category :
Languages : fr
Pages : 336
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Book Description
Author: Marie Lamoureux
Publisher:
ISBN: 9782275065427
Category :
Languages : fr
Pages : 850
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