Droit du patrimoine culturel et naturel - 2e édition PDF Download
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Author: Guillot Philippe Ch.-A.
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 234005060X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 160
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Book Description
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Author: Guillot Philippe Ch.-A.
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 234005060X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 160
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Book Description
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Author: Philippe Guillot
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729827373
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 159
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Book Description
La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel suscitent un intérêt grandissant. La publication d'un code du patrimoine qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme des outils de protection. Comment protéger un paysage remarquable ? Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? Peut-on exporter un bien culturel meuble ? Qu'est-ce que le dépôt légal ? Quels sont les pouvoirs de l'architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.
Author: Liliane Perrin-Bensahel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336321572
Category : Art
Languages : fr
Pages : 221
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Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Rob Pickard
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287164988
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 204
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Book Description
What systems can be used for the mobilisation of financial resources for the conservation, restoration, rehabilitation and integrated management of the architectural heritage through area-based regeneration initiatives? This guide aims to provide authoritative information on different funding mechanisms, financial resources and management systems utilised in Europe and in North America as a means to assist the development of good and efficient practice. Consideration is given to examples relating to three principal forms of financial measures: subsidies (grant aid), loans and tax incentives, as well as specific measures to promote sponsorship through donations by individuals and corporate organisations. Other revenue-raising methods are investigated, including easement donations and endowment funds, lotteries, concession agreements, monument annuities, the transfer of development rights and enabling development, and through the support of international organisations such as the World Monument Fund, the World Bank, the Council of Europe Development Bank and the European Union. Further consideration is given to the role of non-profit and other organisations operating for the benefit of the architectural heritage such as revolving fund organisations, charitable trusts, heritage foundations and limited liability companies.
Author: Vincent Négri
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Jerome Fromageau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229614263X
Category : Art
Languages : fr
Pages : 353
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Book Description
La protection du patrimoine religieux soulève de multiples questions en termes de gestion, de conservation, d'affectation cultuelle et culturelle. Le patrimoine culturel religieux doit être regardé sous différentes perspectives : protection du patrimoine, régime de propriété des églises et des objets qui les garnissent, nécessités liées à l'exercice du culte. L'ensemble de ces questions est abordé en droit français, en droit international et en droit comparé.
Author: Line Touzeau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296138063
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 410
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L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.
Author: Pierre-Laurent Frier
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130677045
Category : Law
Languages : fr
Pages : 733
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Book Description
Cette étude présente le patrimoine culturel immobilier : les monuments historiques, les espaces protégés, les biens archéologiques et le patrimoine culturel mobilier : les collections publiques, les objets protégés, les trésors nationaux. « Copyright Electre »
Author: Annie Heritier
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296326102
Category : Art
Languages : fr
Pages : 304
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Book Description
Le lien que les sociétés actuelles entretiennent avec les objets d'art ou d'histoire qu'elles réunissent dans l'universalité juridique que l'on nomme "patrimoine" succite des interrogations. l'histoire de cette relation peut aider à la compréhension de ce phénomène social. L'exemple français est particulièrement remarquable. Dès 1750, la monarchie comprend l'utilité politique qu'elle peut retirer de ces objets d'exception et la nécessité de leur préservation. La nation invente alors un droit de propriété publique sur ces objets d'art.
