Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation PDF Download
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Author: Moussa Zio
Publisher: Connaissances et Savoirs
ISBN: 2753902755
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 688
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Book Description
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère. Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre: satisfaire le créancier tout en protégeant la caution. On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre. D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcement une cause d'affaiblissement de la garantie. Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas. Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie. Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté? Ce livre apporte une réponse à double volet: -Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane. -Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier.
Author: Moussa Zio
Publisher: Connaissances et Savoirs
ISBN: 2753902755
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 688
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Book Description
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère. Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre: satisfaire le créancier tout en protégeant la caution. On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre. D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcement une cause d'affaiblissement de la garantie. Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas. Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie. Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté? Ce livre apporte une réponse à double volet: -Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane. -Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier.
Author: Guy Dibangue
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140053699
Category : Law
Languages : fr
Pages : 459
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Book Description
Le cautionnement est actuellement la sûreté qu'exigent de préférence les banques des emprunteurs. Si le législateur français semble surprotéger la caution par rapport au créancier, c'est l'inverse qui a été retenu par le législateur OHADA. Dans les deux cas, c'est le déséquilibre entre la protection raisonnable de la caution et la préservation des intérêts des créanciers. Suivant les récentes évolutions législatives en France et en droit OHADA, cette thèse vise l'équilibre contractuel du cautionnement dans une démarche de modernisation et de rationalisation de cette sûreté.
Author: Léon Dubreuil
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Author: Laetitia Bougerol
Publisher:
ISBN: 9782901626671
Category :
Languages : fr
Pages : 240
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Author: Dehlila Achour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 585
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Book Description
À l'heure actuelle, le droit du cautionnement est une matière totalement désagrégée. Cet éclatement du droit du cautionnement provient essentiellement de l'abondance et de la superposition des textes : on ne compte plus les multiples interventions du législateur, ni les rebondissements jurisprudentiels. La matière aurait pu être simplifiée si elle avait bénéficié de la réforme du droit des sûretés avec l'ordonnance du 23 mars 2006. Mais il n'en est rien.Associée au droit des sociétés, cette matière en devient d'autant plus complexe. En droit des sociétés, le cautionnement est une garantie des plus répandues. Il constitue la plupart du temps, pour la société, un acte dangereux car il peut avoir des conséquences préjudiciables pour celle-Ci. En même temps, la réglementation doit garder une certaine souplesse afin de respecter les exigences de rapidité de la vie des affaires. Cette conciliation est délicate à réaliser.Cette étude se propose d'appréhender le lien existant entre le cautionnement et les règles du droit des sociétés. Pour mener à bien cette entreprise, il convenait d'envisager le sujet sous deux angles, à savoir d'une part le cautionnement donné par une société, et d'autre part, celui consenti au profit d'une personne morale.Un tel cautionnement qu'il soit donné par une société, ou en sa faveur, est de nature à soulever des difficultés au regard des principes gouvernant le droit des sociétés. C'est pourquoi, certaines règles ont été fixées. Le cautionnement se trouve ainsi gouverné par des règles de droit des sociétés spécifiques, au-Delà des règles de droit commun qui le régissent. Mais cela passe également par l'exploitation du formalisme supposé protéger la caution personne physique, les obligations du créancier telles que l'obligation d'information, de mise en garde, le principe de proportionnalité...Si la loi Dutreil a échoué dans son impératif de cohésion et de simplification du droit du cautionnement, peut-On dire que l'avenir est à une unification des différentes législations relatives au cautionnement ?
Author: Richard Ledain Santiago
Publisher: Primento
ISBN: 2879746035
Category : Law
Languages : fr
Pages : 259
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Book Description
La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances en la matière.
Author: Laetitia Bougerol-Prud'homme (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782247211289
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Initialement service d'ami, le cautionnement s'est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et la pratique bancaire. Concurrencé par d'autres sûretés personnelles, il reste la plus usuelle et continue à nourrir un contentieux abondant. L'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés clarifie et simplifie la matière tout en apportant des évolutions majeures. Au-delà des problématiques d'application de la loi dans le temps, elle pose des questions nouvelles auxquelles les praticiens devront apporter des réponses. Cet exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, et assorti le cas échéant de critiques et de propositions. L'étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d'information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l'incidence du risque d'insolvabilité et aux alternatives au cautionnement. L'ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l'acte, de la mise en oeuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera ainsi particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit.
Author: Thomas Woodthorpe Beasley
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 98
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Book Description
Author: Vincent Karim
Publisher:
ISBN: 9782896894642
Category : Suretyship and guaranty
Languages : fr
Pages :
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Book Description
"Cet ouvrage se veut une étude approfondie des règles principales régissant le contrat de cautionnement. Ainsi, il traite du cadre juridique entourant la formation de ce contrat et les conditions requises pour sa validité. Un intérêt particulier a été accordé à l'objet du contrat de cautionnement puisqu'en réalité, cet objet n'est nul autre que l'obligation assumée par le débiteur principal. Il était donc nécessaire de traiter les limites du cautionnement afin de voir dans quels cas le risque assumé par la caution peut s'aggraver sans son consentement, notamment dans le cas du contrat de crédit ou d'un prêt dont le montant est indéterminé. Pour comprendre les enjeux relatifs au cautionnement, l'ouvrage propose un examen des différents types de cautionnements, notamment le cautionnement conventionnel, légal et judiciaire ainsi que le cautionnement simple et solidaire. Une attention particulière a été apportée aux régimes spéciaux relatifs au droit de la consommation, au cautionnement attaché à l'exercice d'une fonction et au cautionnement relatif au bail. Les droits et les obligations des parties concernées ainsi que les recours mis à leur disposition ont fait l'objet d'une étude et d'une analyse approfondie. Celle-ci est faite en tenant compte de la réalité en matière de contrat de cautionnement et en mettant l'accent sur les dispositions d'ordre public régissant ce contrat et qui revêtent une importance particulière en ce qui a trait à la protection de la caution. Un chapitre fut consacré à l'extinction du cautionnement, puisque différentes raisons peuvent la provoquer, telles que l'extinction de l'obligation principale, l'exception de subrogation, la novation, la cession du contrat principal, le décès de la caution, etc. Il fallait également traiter le cas des dettes futures ou indéterminées, puisque la loi envisage des moyens permettant à la caution de mettre fin à son engagement pour l'avenir. Quant au cautionnement donné en raison des fonctions exercées par la caution, le législateur a introduit des règles permettant à cette dernière de mettre fin à son engagement pour les dettes qui seront contractées par le débiteur à l'avenir. Compte tenu de l'importance de certains cautionnements et garanties utilisés dans le domaine des contrats de construction, une analyse approfondie a été faite quant au cautionnement de soumission, à celui du paiement de la main-d'œuvre et des sous-traitants, ainsi qu'au cautionnement de bonne exécution, à leurs objectifs, aux conditions de leur mise en exécution et aux effets qu'ils produisent entre les parties concernées."--Résumé de l'éditeur.
Author: Brigitte Roman
Publisher: Ellipses Marketing
ISBN: 9782729822859
Category : Suretyship and guaranty
Languages : fr
Pages : 143
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Book Description
Quels sont les différends types de cautionnement ? Quels sont les éléments nécessaires à la validité du cautionnement ? Quelle importance revêt la mention manuscrite dans l'acte de cautionnement ? • Quelle est l'ampleur du principe de proportionnalité ? Quelle est l'étendue de l'obligation de conseil de la caution de la part du créancier ? Quels sont les moyens de défense et les recours de la caution Quel rôle jouent les règles de procédure dans le domaine du cautionnement ? Cet ouvrage répond à ces questions ainsi qu'à de nombreuses autres. Il aborde de manière complète les règles fondamentales du cautionnement tout en, faisant une large place à l'actualité la plus récente de cette notion et en envisageant toutes les difficultés suscitées parles nouvelles règles, notamment celles instaurées par la loi pour l'initiative économique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence (L3) : ou de master (M1 et M2), lesquels trouveront à la fin de chaque chapitre de nombreuses références bibliographiques qui leur permettront de poursuivre plus avant leurs recherches. II est également destiné aux praticiens du droit qui découvriront là un outil de travail leur fournissant rapidement une Information synthétique sur des questions que l'importance sans cesse accrue du cautionnement les conduit à rencontrer de plus en plus fréquemment. `
