Droit Des Suretes (3e Edition) PDF Download
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Author: Armand Dadoun
Publisher:
ISBN: 9782383130420
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Armand Dadoun
Publisher:
ISBN: 9782383130420
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Christophe Albiges
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247235956
Category : Law
Languages : fr
Pages : 646
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Book Description
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur. Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Author: Laurent Aynès
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Laurent Aynès
Publisher:
ISBN: 9782275143101
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Michel Cabrillac
Publisher:
ISBN: 9782711122479
Category : Security (Law)
Languages : fr
Pages : 743
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Author: Marc Mignot
Publisher:
ISBN: 9782707615671
Category : Security (Law)
Languages : fr
Pages : 606
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Book Description
Le droit des sûretés fait partie des matières indispensables, sinon incontournables dans un cursus juridique cohérent. Si elle n'est pas obligatoire, la matière doit être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ou au notariat. Couplée avec le droit des procédures collectives, elle est également l'une des matières de l'examen d'entrée au CRFPA. Le présent manuel livre dans un format accessible l'exposé le plus complet du droit des sûretés. Sa première partie est relative au cours. Classiquement, elle distingue les sûretés personnelles des sûretés réelles. Chacune des sous-parties aborde les sûretés courantes mais encore celles qui le sont moins ou celles qui résultent de la simple utilisation du droit des obligations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble un ensemble complet d'exercices avec leurs corrigés. Le but est de permettre à un (e) étudiant (e) de s'entraîner concrètement afin de réellement comprendre la matière. Ce cours de droit des sûretés déduit les nombreuses implications de la réforme issue de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés. Il intègre également les dernières nouveautés, notamment la saisie immobilière (décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006) et la fiducie (loi n° 2007-211 du 19 février 2007). Il est à jour de l'actualité jurisprudentielle, toujours importante dans un domaine vivant comme le droit des sûretés.
Author: Yves Picod
Publisher:
ISBN: 9782130842217
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Pascal Ancel
Publisher:
ISBN: 9782711031689
Category :
Languages : fr
Pages : 268
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Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés.
Author: Pierre Ciotola
Publisher: Montréal : Éditions Thémis
ISBN: 9782920376380
Category : Debtor and creditor
Languages : fr
Pages : 334
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Author: Gaël Piette
Publisher:
ISBN: 9782297260091
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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