Droit des sociétés et des groupements d'affaires - Droit pénal des affaires

Droit des sociétés et des groupements d'affaires - Droit pénal des affaires PDF Author: Pascal Lainé
Publisher:
ISBN: 9782357659445
Category :
Languages : fr
Pages : 101

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Droit des sociétés et des groupements d'affaires - Droit pénal des affaires

Droit des sociétés et des groupements d'affaires - Droit pénal des affaires PDF Author: Pascal Lainé
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ISBN: 9782357659445
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Languages : fr
Pages : 101

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Fiches en droit des sociétés

Fiches en droit des sociétés PDF Author: Léa Got
Publisher: Editions Corroy
ISBN: 9782357654136
Category :
Languages : fr
Pages : 91

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Fiches droit des sociétés et groupements d'affaires, entreprise en difficulté,

Fiches droit des sociétés et groupements d'affaires, entreprise en difficulté, PDF Author: Léa Got
Publisher:
ISBN: 9782357656925
Category :
Languages : fr
Pages : 97

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Fiches, droit des sociétés et groupements d'affaires, entreprise en difficulté, droit pénal des affaires

Fiches, droit des sociétés et groupements d'affaires, entreprise en difficulté, droit pénal des affaires PDF Author: Léa Got
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Fiches droit des sociétés et groupements d'affaires, droit pénal des affaires

Fiches droit des sociétés et groupements d'affaires, droit pénal des affaires PDF Author: Léa Got
Publisher:
ISBN: 9782357657526
Category :
Languages : fr
Pages : 97

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Fiches en droit des sociétés

Fiches en droit des sociétés PDF Author: Léa Got
Publisher:
ISBN: 9782915756876
Category :
Languages : fr
Pages : 85

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Fiches, droit des sociétés et groupements d'affaires, entreprise en difficulté, droit pénal des affaires

Fiches, droit des sociétés et groupements d'affaires, entreprise en difficulté, droit pénal des affaires PDF Author: Léa Got
Publisher:
ISBN: 9782357650831
Category :
Languages : fr
Pages : 83

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Droit des sociétés et des groupements d'affaires DCG 2

Droit des sociétés et des groupements d'affaires DCG 2 PDF Author: Pascal Lainé
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ISBN: 9782357658196
Category :
Languages : fr
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Droit des sociétés et autres groupements UE 2 du DCG

Droit des sociétés et autres groupements UE 2 du DCG PDF Author: Léa Got
Publisher:
ISBN: 9782357653344
Category :
Languages : fr
Pages : 97

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Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires PDF Author: Michel Véron
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133789
Category : Law
Languages : fr
Pages : 569

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La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.