Les limitations des droits des détenus: nature juridique et justification PDF Download
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Author: Vadym Chovgan
Publisher: Vadym Chovgan / Вадим Човган
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 679
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Book Description
Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées. L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir. La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques.
Author: Vadym Chovgan
Publisher: Vadym Chovgan / Вадим Човган
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 679
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Book Description
Cette thèse porte sur les limites du pouvoir étatique de restreindre les droits des détenus. Afin d'explorer cette question, l’auteur identifie les spécificités de ces limitations qui peuvent influencer la justification de leur application. Ces spécificités rendent la justification des limitations en milieu pénitentiaire plus facile par rapport à celles des citoyens libres. La thèse propose des barrières juridiques améliorées contre les limitations non-justifiées. L’auteur propose une théorie originale sur la nature juridique des limitations aux droits des détenus. Il décrit aussi les normes pertinentes développées par l’ONU et le Conseil de l’Europe (la Cour européenne et le Comité pour la prévention de la torture) ainsi que les normes nationales encadrées par la législation et la jurisprudence. Une analyse critique de ces normes est menée afin de comprendre leurs défauts et de prévenir la commission d’erreurs à l’avenir. La doctrine populaire selon laquelle les détenus conservent tous les droits sauf ceux qui sont incompatibles avec l'emprisonnement est rejetée car elle s’avère peu protectrice du point de vue juridique. En revanche, d’autres axes d’amélioration des clauses limitatives existantes en droit pénitentiaire sont proposés. Il s’agit de la construction de garanties procédurales contre l’abus de limitations non-justifiées et notamment du renforcement du rôle du contrôle judiciaire ainsi que de l’application du principe de proportionnalité. L’application légitime de ce principe est plus complexe en monde libre qu’en milieu fermé ; elle requiert sans doute non de s’appuyer non seulement sur des arguments juridiques et logiques, mais encore sur des arguments empiriques.
Author: Arnaud Deflou
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247088393
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 165
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Book Description
En France, la prison accueille deux types de personnes: les prevenus, en attente de jugement, et les condamnes, qui purgent la peine prononcee a leur encontre.Or, ni la situation particuliere de ces individus, ni les necessites de la vie en collectivite ne doivent justifier une atteinte aux droits fondamentaux. En effet, en plus d'etre un lieu d'enfermement, la prison a le role de contribuer a la reinsertion sociale des personnes qui la peuplent. Un tel objectif ne saurait etre atteint par un processus de deshumanisation.Ainsi, la personne detenue, quel que soit son statut penal, doit beneficier des droits attribues a tout etre humain. L'incarceration suppose la privation de liberte, et seulement la privation de liberte. Le detenu, en tant qu'etre humain, dispose de droits sacres qui sont, selon la Declaration des droits de l'homme et du citoyen, inalienables. Il ne peut se voir retirer le respect qui lui est du au titre de sa dignite humaine. Le droit des detenus analyse les mecanismes juridiques mobilises pour garantir cette inalienabilite. L'emprisonnement doit concilier les exigences de securite et de reinsertion.
Author: Université du Québec. Service de l'information
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Stanislaw Plawski
Publisher: Presses Univ. Septentrion
ISBN: 9782859390655
Category : Law
Languages : fr
Pages : 284
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Book Description
Cette étude a pour objectif de démontrer les différentes questions souvent éudiées comme une partie de la ciminologie et qui constituent une nouvelle discipline: le droit pénitentiaire. Il existe un phénomène très intéressant dans cette matière: des changements profonds et rapides. Et ces changements nous ont incité à exposer aux lecteurs les questions afin de les initier à étudier et à approfondir les multiples problèmes de cette nouvelle science en matière pénale. Ce nouveau phénomène se manifeste sur trois plans.-Premièrement, la disparition d'une césure entre le droit pénal d'un côté et la criminologie et toutes les sciences criminelles d'un autre côté. Il est impossible d'étudier le droit pénal sans avoir une certaine connaissance de la criminologie et de la pénalogie. Ces disciplines ne sont plus juxtaposées mais liées étroitement l'une à l'autre.-Deuxièmement, le procès pénal n'est pas terminé au moment où le jugement devient définitif mais dans le cas d'une condammnation, il dure tant que la peine n'est pas exécutée. Tout le processus de l'exécution de la peine appartient à la procédure pénale. Ceci fait naître une nouvelle discipline: le droit pénitentiaire.-Troisièmement, le poids d'intérêt se déplace du droit pénal classique vers le droit pénitentiaire qui est le droit de la lutte contre la criminalité et de la défense sociale. Le droit pénitentiaire, qui constitue la prolongation du droit pénal au sens classique, a pour objectif l'organisation de cadres d'exécution de la peine et d'autres mesures de protection sociale et de sauvegarde des droits d'une personne entrée en conflit avec la société. Enfin, cette discipline doit organiser les moyens les plus adéquats pour récupérer cette personne qui se trouve en conflit avec la société pour la resocialiser et la réinsérer dans cette même société.L'intérêt de l'opinion publique pour tout ce qui concerne les prisons démontre l'actualité des problèmes. Peut-on les exposer tous? Il nous paraît utile d'esquisser les plus importants sans avoir la prétention d'épuiser toutes les questions.Nous avons choisi une méthode mixte: exposer certaines questions pénitentiaires ou criminologiques au sens large du mot et en même temps les dispositions légales qui règlent ces questions. En exposant les problèmes juridiques, nous employons une méthode comparative qui nous démontre que la sociabilisation et le traitement des condamnés ont une dimension internationale et que la collaboration de toutes les nations dans ce domaine peut contribuer à perfectionner le système pénal mondial et apporter l'efficacité dans la lutte contre la criminalité. Cette lutte contre la criminalité doit non seulement protéger la société mais elle doit être menée avec le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des individus. Une telle lutte pourra être efficace et digne de notre civilisation.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782802715856
Category : Imprisonment
Languages : fr
Pages : 308
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La prison n'est plus ce monde clos et invisible aux regard extérieurs, une zone de non-droit. Mais le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même : cet ouvrage traite les questions auxquelles sont confrontés aujourd'hui les réformateurs de la prison et réunit les contributions de chercheurs, juristes ou criminologues de différentes nationalités.
Author: P. J. P. Tak
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 606
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The focus of this book is prison policy and prisoners' rights. Prison policy has been central to IPPF concerns throughout the Foundation's history and frequently discussed, but the issues that are of the most pressing importance do not remain the same. Prisoners' rights have been considered and studied much more rarely in international fora and this colloquium has enabled participants to benefit from presentations covering several aspects of this subject which is of increasing national and international interest. CONTENTS Foreword / Preface: George Kellens General report / Rapport general: Roy Walmsley Positive obligations to ensure the human rights of prisoners: Piet Hein van Kempen La notion de dignite humaine dans la sauvegarde des droits fondamentaux des detenus: Emine Eylem Aksoy La politique europeenne en matiere penitentiaire: Jean Pradel Guantanamo: the crucible for human and constitutional rights in XXI century USA The influence of international criminal law on the advancement of prisoners' rights: Edgardo Rotman National reports: America, Argentina, Austria, Belgium, Canada, Denmark, England and Wales, Finland France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Netherlands, New Zealand, Poland, South Africa, Spain, Sweden and Thailand
Author: Olivia Cligman
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247041466
Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 341
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Book Description
Author: OIP (Observatoire international des prisons)
Publisher: La Découverte
ISBN: 2348074451
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 1285
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Book Description
Dans un univers carcéral qui reste, depuis des décennies, le même espace de non-droit aux conditions de vie souvent dégradantes, des questions élémentaires se posent aux personnes détenues : que se passe-t-il à l'arrivée en prison ? Comment recevoir des soins adaptés ? Qui peut bénéficier de réductions de peine ? Comment intenter un recours contre l'administration pénitentiaire en cas de préjudice ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles répond Le Guide du prisonnier. Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour et revisitée depuis sa dernière parution en 2012, couvre de nouveaux sujets, notamment les aménagements de peine, l'évaluation et la prise en charge de la radicalisation, les droits des personnes étrangères détenues, etc. Destiné aux personnes incarcérées, à leurs proches, aux professions judiciaires, aux intervenants en milieu carcéral et à tout citoyen s'interrogeant sur les droits des prisonniers, ce livre accompagne par un jeu de questions-réponses l'intégralité du parcours pénitentiaire, du premier au dernier jour de prison. Les différentes étapes – entrer en prison, vivre en prison, sortir de prison – sont abordées successivement et donnent lieu à une explication claire de la règle de droit, confrontée à sa mise en œuvre au quotidien et illustrée par des témoignages, analyses et articles de presse. Véritable outil de défense contre l'inapplication de la loi et les atteintes à la dignité en détention, ce guide est l'ouvrage indispensable pour toute personne liée de près ou de loin au monde carcéral.
Author: DEFLOU
Publisher:
ISBN: 9782247108787
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: Isabelle Mansuy
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296026443
Category : Prisoners
Languages : fr
Pages : 373
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Book Description
L'intégration du détenu dans la catégorie « être humain, détenteur de droits » a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent toutefois régis par la voie réglementaire, voire par circulaires, alors que l'Allemagne, sous l'impulsion de la Cour constitutionnelle fédérale, s'est dotée dès 1977 d'une loi relative à l'exécution des peines. Ce qui n'empêche pas que l'objectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste subordonné aux notions d'ordre et de sécurité, aux définitions variables. D'où l'importance de la jurisprudence, garante de l'usage des textes par les autorités administratives, et d'un contrôle européen qui contribue à la définition progressive d'un statut juridique du détenu.
