Droit des communications électroniques PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Droit des communications électroniques PDF full book. Access full book title Droit des communications électroniques by Julien Jost. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Julien Jost
Publisher:
ISBN: 9782804459505
Category :
Languages : fr
Pages : 483
Get Book Here
Book Description
Author: Julien Jost
Publisher:
ISBN: 9782804459505
Category :
Languages : fr
Pages : 483
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Cattan
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 665
Get Book Here
Book Description
La coexistence du droit et des communications électroniques interroge, notamment quant à la prétention du droit à réguler la communication d'informations illicites en ligne. En vue de sanctionner efficacement la diffusion de ce type d'informations, l'harmonisation des droits au sein de l'Union européenne s'ajoute aux solutions conventionnelles. De plus, en droit français, l'obligation de sécurisation de l'accès aux services de communication au public en ligne coexiste avec le blocage de l'accès aux informations illicites. Autant d'obligations qui ont vivement sollicité les mécanismes juridictionnels destinés à assurer l'équilibre des droits fondamentaux et qui continuent d'interroger quant à la légitimité d'une possible sanction. Mais il est également à observer que le droit est, en amont, le vecteur du développement de l'accès aux communications électroniques. L'objectif de la norme juridique étant ici d'assurer la prévalence des mécanismes concurrentiels dans le développement et la diffusion des techniques de communication. Il apparaît alors que l'évolution des communications électroniques dépend d'une concurrence ordonnancée en droit. En faisant le choix d'une approche globale de la relation entre le droit et les communications électroniques, la présente étude révèle le caractère éminemment dialectique de la relation du droit à la technique. Portées par le droit, les communications électroniques sont aussi une source de sa perturbation avant de devenir un facteur de son évolution
Author: Abdelmohsen Sheha
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2343254931
Category :
Languages : fr
Pages : 411
Get Book Here
Book Description
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. A travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce premier tome, l'auteur interroge l'institutionnalisation de la régulation. Il explique comment la fonction de régulation est née, organiquement et matériellement, dans des contextes politiques et économiques différents. Cette différence de contextes est l'occasion pour des analyses pluridisciplinaires, permettant de comprendre le statut et les missions des régulateurs français et égyptien des communications électroniques.
Author: Robert Queck
Publisher:
ISBN: 9782804431709
Category :
Languages : fr
Pages : 327
Get Book Here
Book Description
Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense. Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques. Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique. Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche. Une version néerlandaise de ce code existe également, cliquez ici pour le découvrir !
Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663
Get Book Here
Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Author: Theodoros Galanis
Publisher:
ISBN: 9789601523170
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 1097
Get Book Here
Book Description
Author: Benjamin Ricou
Publisher: L'Epitoge
ISBN: 9782954118833
Category : Computer networks
Languages : fr
Pages : 170
Get Book Here
Book Description
A l'heure ou, en France, le minitel s'éteignait pour toujours, il était temps que les juristes rendent une nouvelle fois hommage aux communications électroniques ainsi qu'à son ou a ses droit(s). En effet, grâce à l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, ces dernières années ont vu se développer, de façon spectaculaire, les usages en matière de communications électroniques. Qu'il s'agisse du déploiement massif des réseaux de télécommunications mobiles, de la téléphonie fixe et de l'Internet ou encore de la télévision numérique : cette thématique est d'une actualité incontournable. Il s'est alors agi, par les présents actes issus d'un colloque tenu le 01 juin 2012 à l'Université du Maine (en collaboration avec le Collectif L'unité du Droit et le laboratoire Themis-Um), d'analyser l'évolution du marché, de la pratique et du droit des communications électroniques, lesquels doivent s'adapter en permanence au renouvellement rapide des différentes technologies. Les communications électroniques sont en effet au coeur des deux phénomènes contemporains les plus importants du Droit : la matérialisation de son Unité et sa globalisation. Ont participé à l'analyse de ces phénomènes des enseignants-chercheurs mais aussi des praticiens afin de décrypter sous plusieurs angles le(s) nouveau(x) droit(s) des communications électroniques.
Author: Julien Le Clainche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 725
Get Book Here
Book Description
Author: Rostane Mehdi
Publisher:
ISBN: 9782731409642
Category :
Languages : fr
Pages : 360
Get Book Here
Book Description
Author: Alain Bensoussan
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802759167
Category : Law
Languages : fr
Pages : 122
Get Book Here
Book Description
À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure. Après avoir d’abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l’information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l’écrit papier et manuscrit par l’écrit numérique, c’est au tour des objets de se connecter, d’abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés. Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d’arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d’applications, de le faire mieux qu’un être humain placé dans la même situation qu’eux, soit parce qu’ils sont plus rapides dans l’analyse et les solutions à mettre en œuvre, soit qu’ils sont plus habiles que l’homme lui-même. Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms. Comment ce secteur s’est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ? C’est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage.
