Author: Marie Lamoureux
Publisher:
ISBN: 9782275065427
Category :
Languages : fr
Pages : 850

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Author: Campagnola
Publisher:
ISBN: 9782140488726
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Marie Lamoureux (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782275102177
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Une synthèse consacrée au droit de l'énergie et à ses modalités d'application à la lumière des circulaires, des normes et de la jurisprudence. Les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique et les acteurs institutionnels font partie des sujets étudiés. ©Electre 2022.

Author: François Campagnola
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140488717
Category : Science
Languages : fr
Pages : 281

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Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.

Author: Paul Horion
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author: Stéphane Andrieu
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
ISBN: 9781541306127
Category :
Languages : fr
Pages : 776

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Ce manuel, premier du genre, s'attache � dresser un panorama � la fois complet, clair et synth�tique du droit de l'�nergie.Au-del� de la mati�re pr�sent�e, cet ouvrage rev�t deux sp�cificit�s.L'originalit� du manuel tient, en premier lieu, � la place non n�gligeable accord�e � l'�tude de l'histoire du droit de l'�nergie, fruit de plus d'un si�cle d'�laboration.En second lieu, l'auteur a souhait� privil�gier une approche p�dagogique et dynamique : � une pr�sentation simple de l'�tat du droit s'ajoutent diverses anecdotes sur le secteur. De plus, de nombreux points de d�bats sont signal�s afin que le lecteur puisse se saisir des questions juridiques en suspens.Destin� principalement � un public non initi� au droit de l'�nergie, ce manuel conviendra tant aux juristes souhaitant d�couvrir la mati�re, qu'aux professionnels non juristes ayant la volont� de conna�tre les enjeux juridiques de leur secteur.

Author: Guy Block
Publisher: Anthemis
ISBN: 287455071X
Category : Electric utilities
Languages : fr
Pages : 472

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Author: René Savatier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22

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Author: Weblaw AG (Bern)
Publisher:
ISBN: 9783906029498
Category :
Languages : de
Pages : 138

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Author: Raphaël Born
Publisher: Primento
ISBN: 2802739409
Category : Law
Languages : fr
Pages : 391

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En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité. D’aucuns n’hésitent pas à parler d’une étape décisive dans l’ouverture de ces marchés. Les défis à relever sont nombreux. Les objectifs poursuivis ne sont pas moins ambitieux : séparation effective des activités de production et de fourniture des activités de réseaux, amélioration de la transparence du marché en ce qui concerne les activités de réseaux et de fourniture, renforcement des droits des consommateurs, renforcement de la sécurité d’approvisionnement, renforcement des régulateurs nationaux ou encore création d’une agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie. La transposition des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE fixant respectivement les règles communes pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz devait être achevée pour le 3 mars 2011. Plus d’un an après, quels changements ces nouvelles normes européennes ont-elles apportés en droit belge et, singulièrement, dans les lois « électricité » et « gaz » ? Quel impact pour les activités régulées comme pour les activités non régulées ? Quelles conséquences pour les consommateurs et les autorités de régulation ? Dans le cadre de la sixième réforme de l’État belge qui vient d’être conclue, comment ces réformes s’articulent-elles entre les différents niveaux de pouvoirs ? Quelle issue, enfin, en cas de non-transposition, de transposition incomplète ou de transposition inadéquate de ces directives en droit belge ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.