Droit de l'art et des biens culturels PDF Download
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Author: Anne Laure Bandle
Publisher:
ISBN: 9783719044329
Category :
Languages : fr
Pages : 408
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Book Description
Author: Anne Laure Bandle
Publisher:
ISBN: 9783719044329
Category :
Languages : fr
Pages : 408
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Author: Marc-André Renold
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 366
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Author: Martine Briat
Publisher: Springer
ISBN:
Category : Art
Languages : en
Pages : 456
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Subjects in this volume include: The Regulatory Framework for the Free International Circulation of Objects of Art Rights of Artists and Circulation of Works of Art Certificates of Authenticity and Expert's Certificates
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : en
Pages :
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Author: Marie-Christine Piatti
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140020898
Category : Art
Languages : fr
Pages : 114
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Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies. Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs. Voici des contributions sur les règles juridiques en matière culturelle, capables de s'adapter tout en maintenant un cadre protecteur à l'égard des multiples intérêts en présence.
Author: Nathalie Royer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 671
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La Réglementation des conditions de circulation des biens culturels, des conditions de réalisation des ventes aux enchères publiques, de fiscalité ou de droit de suite appliqué lors des ventes de biens culturels subit d'importantes mutations enclenchées nettement depuis une dizaine d'années dans le contexte de parachèvement de l'Union européenne et l'internationalisation des échanges. Ces évolutions soulèvent de nombreuses difficultés car elles touchent à des domaines sensibles porteurs d'enjeux à la fois économiques et culturels.
Author: Quentin Byrne-Sutton
Publisher: Schulthess Polygraphischer
ISBN:
Category : Art objects
Languages : fr
Pages : 286
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Author: Marc-André Renold
Publisher:
ISBN: 9783725566563
Category : Cultural property
Languages : en
Pages : 415
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Les litiges en matière de biens culturels sont toujours plus nombreux et beaucoup d'entre eux sont résolus par des voies judiciaires. Toutefois, la pratique montre que les parties à un différend recourent fréquemment aux modes dits alternatifs de résolution des litiges (MARL), soit en particulier l'arbitrage international, la médiation, la conciliation et la négociation. La base de données ArThemis, crée par le Centre du droit de l'art de l'Université de Genève grâce au financement du le Fonds national suisse, est consacrée à l'étude de ce phénomène. Le but de cet ouvrage est de présenter les MARL en matière de biens culturels - y compris l'intervention récente d'institutions internationales, telles l'UNESCO, l'OMPI et l'ICOM - et d'analyser les processus de résolution, ainsi que les différentes solutions, souvent originales, trouvées dans la pratique.
Author: Charles Colomar
Publisher: Logiques Juridiques
ISBN: 2140270983
Category :
Languages : fr
Pages : 163
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Juriste en droit public, C. Colomar analyse la question de la restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers qui, en l'absence de textes légaux, se règle au cas par cas par le biais d'accords bilatéraux entre la France et le pays en question. Il met en perspective l'approche propriétariste et l'approche domaniste pour participer à la constitution d'un régime de restitution. ©Electre 2022.
Author: Irini A. Stamatoudi
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 0857930303
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 417
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This invaluable book, for the first time, brings together the international and European Union legal framework on cultural property law and the restitution of cultural property. Drawing on the author's extensive experience of international disputes, it provides a very comprehensive and useful commentary. Theories of cultural nationalism and cultural internationalism and their founding principles are explored. Irini Stamatoudi also draws on soft law sources, ethics, morality, public feeling and the role of international organisations to create a complete picture of the principles and trends emerging today.
