Droit de la protection du consommateur: Théorie et pratique PDF Download
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Author: Pierre-Claude Lafond
Publisher:
ISBN: 9782897307561
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Pierre-Claude Lafond
Publisher:
ISBN: 9782897307561
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Pierre-Claude Lafond
Publisher:
ISBN: 9782920874107
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 280
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Author: Nathalie Rzepecki
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 2731403012
Category : Law
Languages : fr
Pages : 478
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Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Author: Jérôme Julien
Publisher:
ISBN: 9782275054698
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 682
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La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes (recodification opérée en 2016, loi de ratification du 21 février 2017...), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. A la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Author: Gilles Taormina
Publisher: Librairie de l'Université Aix
ISBN: 9782903449766
Category : Consommateurs / Protection / Droit / France
Languages : fr
Pages : 841
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Author: Rousseau, StŽphane
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1788118286
Category : Law
Languages : en
Pages : 392
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Business Law and Economics for Civil Law Systems highlights the relevance of economic analysis of business law from a civilian perspective. It integrates a comparative approach (common law and civil law) to economic analysis using tools and illustrations to assist in conducting critical economic analysis of rules in the field of business law. This book is a valuable contribution to the reflection on the place and meaning of value creation and accountability as goals for business law. It will be of great value to academics interested in business law, competition law, comparative law and legal theory, students studying law, business and economics, and to policy makers and regulators.
Author: Pierre-Claude Lafond
Publisher:
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages :
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Author: Gert Straetmans
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030180549
Category : Law
Languages : en
Pages : 565
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This book focuses on recent developments in consumer law, specifically addressing mandatory disclosures and the topical problem of information overload. It provides a comparative analysis based on national reports from countries with common law and civil law traditions in Asia, America and Europe, and presents the reports in the form of chapters that have been drafted on the basis of a questionnaire, and which use the same structure as the questionnaire to allow them to be easily compared. The book starts with an analysis of the basic assumptions underlying the current consumer protection models and examines whether and how consumer models adapt to the new market conditions. The second part addresses the information obligations themselves, first highlighting the differences in the reported countries before narrowing the analysis down to countries with a general pre-contractual information duty, particularly the transparency requirements that often come with such a duty. The next part examines recent developments in the law on food labelling, commercial practices and unfair contract terms in order to identify whether similar traits can be found in European and non-European jurisdictions. The fourth part of the book focuses on specific information obligations in the financial services and e-commerce sectors, discussing the fact that legislators are experimenting with different forms of summary disclosures in these sectors. The final part provides a critical appraisal of the recent developments in consumer information obligations, addressing the question of whether the multiple criticisms from behavioural sciences necessitate abandonment or refinement of current consumer information models in favour of new, more adequate forms of consumer protection, and providing suggestions.
Author: Alberto do Amaral Junior
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030169855
Category : Law
Languages : en
Pages : 494
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Book Description
This book provides a broad understanding of whether law plays a role in influencing patterns of sustainable consumption and, if so, how. Bringing together legal scholars from the Global South and the Global North, it examines these questions in the context of national, transnational and international law, within single and plural legal systems, and across a range of sector-specific issue areas. The chapters identify how traditional legal disciplines (e.g. constitutional law, consumer law, public procurement, international public law), sector-related regulation (e.g. energy, water, waste), and legal rules in specific areas (e.g. eco-labelling and packing) engage with the concept of sustainable consumption. A number of the contributions describe this relationship by isolating a national legal system, while others approach it from the vantage point of legal pluralism, exploring the conflicts and convergences of rules between multiple international treaties (or guidelines) and those between the rules of international and transnational law (or both) vis-à-vis national legal systems. While sustainable consumption is recognised as an important field of interdisciplinary research linking virtually all social science disciplines, legal scholarship, in contrast, has neglected the importance of the field of sustainable consumption to the law. This book fills the gap.
Author: Luc Thibaudeau
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Languages : fr
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Book Description
"La Loi sur la protection du consommateur régit les contrats passés entre un consommateur et un commerçant. Notamment, elle encadre la présentation et le contenu de ces contrats, leur mode de conclusion, et prévoit les garanties qui y sont attachées. Elle impose, le cas échéant, un rétablissement de l'équilibre des forces en présence, par souci d'équité et de justice naturelle. La Loi sur la protection du consommateur impose aussi aux commerçants un code de conduite rigoureux, qui les oblige à faire preuve de transparence et de loyauté envers leurs clients consommateurs. Sans passer en revue chacun de ses articles au peigne fin, il est important de bien connaître non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de cette loi d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé. La Loi sur la protection du consommateur réglemente ainsi une activité commerciale de premier rang dans notre économie : celle du commerce de détail, de la vente de biens et de services de consommation. Bien que la Loi sur la protection du consommateur confère plusieurs droits aux consommateurs, ces droits peuvent avoir certaines limites, lorsque l'équilibre tant souhaité par le législateur a pu être atteint. Ces limites sont importantes aux yeux des commerçants qui ne doivent pas être liés par une loi trop sévère qui les empêcherait d'exploiter leur entreprise. C'est l'économie de notre société de consommation qui en dépend."--Résumé de l'éditeur.
