Droit de la protection du consommateur

Droit de la protection du consommateur PDF Author: Pierre-Claude Lafond
Publisher:
ISBN: 9782920874107
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 280

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Droit de la protection du consommateur

Droit de la protection du consommateur PDF Author: Pierre-Claude Lafond
Publisher:
ISBN: 9782920874107
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 280

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Droit de la protection du consommateur: Théorie et pratique

Droit de la protection du consommateur: Théorie et pratique PDF Author: Pierre-Claude Lafond
Publisher:
ISBN: 9782897307561
Category :
Languages : fr
Pages :

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Droit de la protection du consommateur

Droit de la protection du consommateur PDF Author: Québec (Province)
Publisher:
ISBN: 9782896352203
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 504

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Droit de la protection du consommateur (DRT 2216)

Droit de la protection du consommateur (DRT 2216) PDF Author: Anne-Marie Morel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres bra

Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres bra PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9782377410095
Category :
Languages : fr
Pages : 340

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Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil

Droit de la protection du consommateur au Québec et au Brésil PDF Author: Patrícia Galindo da Fonseca
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 634

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La protection des consommateurs

La protection des consommateurs PDF Author: Didier Ferrier
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247025503
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 101

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La protection des consommateurs, si elle a toujours été prise en compte par le droit, est devenue depuis 1970 une revendication sociale et une préoccupation hautement affirmée par le législateur et les pouvoirs publics. De nombreuses institutions et règles particulières ont été créées à cette fin. Dans un premier temps, l'objectif a été de renforcer la protection du consommateur face aux risques menaçant sa santé et sa sécurité et au déséquilibre affectant sa relation de profane faible avec un professionnel averti et puissant. La faible efficacité des moyens individuels de protection a conduit, dans un deuxième temps, à mettre en place des moyens collectifs de protection qui devraient assurer l'équilibre à venir des relations entre consommateurs et professionnels.

Droit de la protection du consommateur

Droit de la protection du consommateur PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : en
Pages : 0

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Droit de la protection du consommateur, DRT 2216 : recueil de textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels

Droit de la protection du consommateur, DRT 2216 : recueil de textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels PDF Author: Karpacz, Marian
Publisher: [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal
ISBN:
Category : Consumer protection Law and legislation Canada
Languages : en
Pages : 338

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Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation

Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation PDF Author: Fondation Claude-Masse. Colloque
Publisher:
ISBN: 9782897308445
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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