Droit de la famille PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Droit de la famille PDF full book. Access full book title Droit de la famille by Pierre Murat. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Pierre Murat
Publisher:
ISBN: 9782247152773
Category :
Languages : fr
Pages : 2129
Get Book Here
Book Description
Protéger les droits des personnes et les intérêts de la famille. Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille. Ainsi, ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces dernières années en matière d'autorité parentale, de filiation, de divorce, de violences intrafamiliales, de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en est une illustration supplémentaire. Etudiant successivement les couples, les enfants, les charges de famille, la protection sociale, cette sixième édition élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements en droit international privé, droit pénal et droit fiscal. Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, la médiation familiale, l'homoparentalité, la résidence alternée, l'enlèvement d'enfant. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif et les références doctrinales de confronter les points de vue. A destination de tous les praticiens du droit de la famille : avocats, magistrats, notaires, travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs, et acteurs publics. Sous la direction de Pierre Murat, l'ensemble des thèmes est traité par une équipe de praticiens et d'universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Adeline Gouttenoire, Frédérique Granet-Lambrechts, Frédéric Hébert, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, Olivier Matocq, Pierre Murat, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest.
Author: Pierre Murat
Publisher:
ISBN: 9782247152773
Category :
Languages : fr
Pages : 2129
Get Book Here
Book Description
Protéger les droits des personnes et les intérêts de la famille. Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille. Ainsi, ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces dernières années en matière d'autorité parentale, de filiation, de divorce, de violences intrafamiliales, de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en est une illustration supplémentaire. Etudiant successivement les couples, les enfants, les charges de famille, la protection sociale, cette sixième édition élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements en droit international privé, droit pénal et droit fiscal. Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l'accès aux origines, la médiation familiale, l'homoparentalité, la résidence alternée, l'enlèvement d'enfant. L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif et les références doctrinales de confronter les points de vue. A destination de tous les praticiens du droit de la famille : avocats, magistrats, notaires, travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs, et acteurs publics. Sous la direction de Pierre Murat, l'ensemble des thèmes est traité par une équipe de praticiens et d'universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Adeline Gouttenoire, Frédérique Granet-Lambrechts, Frédéric Hébert, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Ingrid Maria, Olivier Matocq, Pierre Murat, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247162567
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
Get Book Here
Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Corinne Renault-Brahinsky
Publisher:
ISBN: 9782297058964
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Dobrochna Bach-Golecka
Publisher: Springer Nature
ISBN: 3030670007
Category : Law
Languages : en
Pages : 458
Get Book Here
Book Description
The book discusses compensation mechanisms and other non-judicial means that offer alternatives to court proceedings, designed and provided for within national legal regimes. Such schemes are primarily of a civil or administrative character and are mainly intended to supplement criminal liability for medical negligence. As such, the book focuses on medical malpractice and prospective medical harm from a civil law perspective. It examines the contemporary perspective of a patient-physician relationship, which has evolved from a relation of a quasi-patrimonial character into a partnership of quasi-equal parties, dealing with a medical treatment procedure as a scientific endeavor. It also reviews the extra-legal conditions that are taken into account in compensation arrangements, particularly the need to satisfy a psychological urge for conciliation and empathy on the part of medical personnel. Lastly, the book explores the responsibility of public authorities and healthcare providers to guarantee access to healthcare that is of a sufficient quality, based upon standards provided for in international (and European) law.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782368931745
Category :
Languages : fr
Pages : 1347
Get Book Here
Book Description
Author: Nadjma Yassari
Publisher: Springer
ISBN: 9462653119
Category : Law
Languages : en
Pages : 412
Get Book Here
Book Description
This book contains selected contributions presented during the workshop “Establishing Filiation: Towards a Social Definition of the Family in Islamic and Middle Eastern Law?”, which was convened in Beirut, Lebanon in November 2017. Filiation is a multifaceted concept in Muslim jurisdictions. Beyond its legal aspect, it encompasses the notion of inclusion and belonging, thereby holding significant social implications. Being the child of someone, carrying one’s father’s name, and inheriting from both parents form important pillars of personal identity. This volume explores filiation (nasab) and alternative forms of a full parent-child relationship in Muslim jurisdictions. Eleven country reports ranging from Morocco to Malaysia examine how maternal and paternal filiation is established – be it by operation of the law, by the parties’ exercise of autonomy, such as acknowledgement, or by scientific means, DNA testing in particular – and how lawmakers, courts, and society at large view and treat children who fall outside those legal structures, especially children born out of wedlock or under dubious circumstances. In a second step, alternative care schemes in place for the protection of parentless children are examined and their potential to recreate a legal parent-child relationship is discussed. In addition to the countr y-specific analyses included in this book, three further contributions explore the subject matter from perspectives of premodern Sunni legal doctrine, premodern Shiite legal doctrine and the private international law regimes of contemporary Arab countries. Finally, a comparative analysis of the themes explored is presented in the synopsis at the end of this volume. The book is aimed at scholars in the fields of Muslim family law and comparative family law and is of high practical relevance to legal practitioners working in the area of international child law. Nadjma Yassari is Leader of the Research Group “Changes in God’s Law: An Inner-Islamic Comparison of Family and Succession Law” at the Max Planck Institute for Comparative and International Private Law while Lena-Maria Möller is a Senior Research Fellow at the Max Planck Institute and a member of the same Research Group. Marie-Claude Najm is a Professor in the Faculty of Law and Political Science at Saint Joseph University of Beirut in Lebanon and Director of the Centre of Legal Studies and Research for the Arab World (CEDROMA).
Author: Kenneth G C Reid
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192590723
Category : Law
Languages : en
Pages : 832
Get Book Here
Book Description
This third volume in a series on Comparative Succession Law concerns the entitlement of family members to override the provisions of a deceased person's will to obtain money or assets (or more money or assets) from the person's estate. Some countries, notably those in the civil law tradition (such as France or Germany), confer a pre-ordained share of the deceased's estate or of its value on certain members of the deceased's family, and especially on the deceased's children and spouse. Other countries, notably those in the common law tradition (such as England, Canada, or Australia), leave the matter to the discretion of the court, the amount awarded depending primarily on financial need. Whichever form it takes, mandatory family provision is both a protection against disinheritance and also, therefore, a restriction on testamentary freedom. The volume focuses on Europe and on countries influenced by the European experience. In addition to detailed treatment of the law in Austria, England and Wales, France, Germany, Hungary, Italy, the Netherlands, Norway, Poland, Scotland, and Spain, the book also has chapters on Australia and New Zealand, South Africa, the United States, Canada, the countries of Latin America, and the People's Republic of China. Some other countries are covered more briefly, and there is a separate chapter on Islamic law. The book opens with accounts of Roman law and of the law in medieval and early-modern Europe, and it concludes with a comparative assessment of the law as it is today in the countries and legal traditions surveyed in this volume.
Author: Evert Lindquist
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192651234
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 470
Get Book Here
Book Description
This is an open access title available under the terms of a CC BY-NC-ND 4.0 International licence. It is free to read at Oxford Scholarship Online and offered as a free PDF download from OUP and selected open access locations. In Canada many public projects, programs, and services perform well, and many are very successful. However, these cases are consistently underexposed and understudied in the policy literature which, for various reasons, tends to focus on policy mistakes and learning from failures rather than successes. In fact, studies of public policy successes are rare not just in Canada, but the world over, although this has started to change (McConnell, 2010, 2017; Compton & 't Hart, 2019; Luetjens, Mintrom & 't Hart, 2019). Like those publications, the aims of Policy Success in Canada are to see, describe, acknowledge, and promote learning from past and present instances of highly effective and highly valued public policymaking. This exercise will be done through detailed examination of selected case studies of policy success in different eras, governments, and policy domains in Canada. This book project is embedded in a broader project led by 't Hart and OUP exploring policy successes globally and regionally. It is envisaged as a companion volume to OUP's 2019 offering Great Policy Successes (Compton and 't Hart, 2019) and to Successful Public Policy in the Nordic Countries (de La Porte et al, 2022). This present volume provides an opportunity to analyze what is similar and distinctive about introducing and implementing successful public policy in one of the world's most politically decentralized and regionally diverse federation and oldest democratic polities.
Author: Russell Sandberg
Publisher: Anthem Press
ISBN: 1839990376
Category : Law
Languages : en
Pages : 188
Get Book Here
Book Description
This edited collection provides the first accessible introduction to Law and Humanities. Each chapter explores the nature, development and possible further trajectory of a disciplinary ‘law and’ field. Each chapter is written by an expert in the respective field and addresses how the two disciplines of law and the other respective field operate. This edited work, therefore, fulfils a real and pressing need to provide an accessible, introductory but critical guide to law and humanities as a whole by exploring how each disciplinary ‘law and’ field has developed, contributes to further scrutinizing the content and role of law, and how it can contribute and be enriched by being understood within the law and humanities tradition as a whole.
