Author: Marc Duchesne
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Droit de la faillite et de l'insolvabilité
Author: Marc Duchesne
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Languages : fr
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Languages : fr
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Droit de la faillite et de l'insolvabilité
Author: Raymond Landry
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Languages : fr
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Droit de la faillite et de l'insolvabilité
Author: Henri Massüe-Monat
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Droit de la faillite et de l'insolvabilité
Author: Henri Massüe-Monat
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Insolvabilité et garanties
Author: Frédéric Georges
Publisher: Primento
ISBN: 2804471616
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l’insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu’il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d’affronter cet écueil. Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l’objet d’importantes modifications. L’objectif initial de cette formation de la CUP était d’en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n’entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu. Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l’institution du gage. Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata. La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l’exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties. Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu par l’article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Publisher: Primento
ISBN: 2804471616
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l’insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu’il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d’affronter cet écueil. Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l’objet d’importantes modifications. L’objectif initial de cette formation de la CUP était d’en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n’entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu. Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l’institution du gage. Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata. La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l’exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties. Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu par l’article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Droit de la faillite et de l'insolvabilité
Author: Yoine Goldstein
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Languages : fr
Pages : 11
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Languages : fr
Pages : 11
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Précis de la faillite et de l'insolvabilité
Author: Denis Brochu
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ISBN: 9780433514718
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 0
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ISBN: 9780433514718
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 0
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Précis de la faillite et de l'insolvabilité
Author: Bilodeau, Paul-Émile
Publisher: Sherbrooke, Québec : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
ISBN: 9782920003361
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 493
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Publisher: Sherbrooke, Québec : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
ISBN: 9782920003361
Category : Bankruptcy
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Pages : 493
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Des faillites en droit comparé avec une étude sur le règlement des faillites en droit international
Author: Edmond Thaller
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Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 434
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Category : Bankruptcy
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Pages : 434
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Faillite, Insolvabilité et Restructuration
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ISBN: 9780433462477
Category : Bankruptcy
Languages : fr
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ISBN: 9780433462477
Category : Bankruptcy
Languages : fr
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