Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales PDF Download
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Author: Yves Picot
Publisher:
ISBN: 9789798618017
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Yves Picot
Publisher:
ISBN: 9789798618017
Category :
Languages : fr
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Author: François Luchaire
Publisher: FeniXX
ISBN: 213070185X
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 650
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Dominique Turpin
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842000424
Category : Decentralization in government
Languages : fr
Pages : 238
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Book Description
Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992 surtout, dans une vaste expérience de décentralisation qui a bouleversé les habitudes, démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des dispositions législatives éparses concernant cette matière complexe ont été rassemblées dans un Code général des collectivités territoriales. Une présentation synthétique de ces textes, ainsi que de la jurisprudence suscitée par leurs difficultés d'application, s'imposait. Le président Turpin, spécialiste reconnu, auteur d'une quinzaine d'ouvrages et de plus de deux cents articles, a réussi le tour de force de faire tenir en moins de 250 pages, d'accès facile, tout ce qu'il faut savoir sur les grands principes de la décentralisation, les institutions des différents niveaux de collectivités territoriales, et enfin les principales compétences dévolues à ces dernières. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, aux chercheurs et étudiants en droit, y compris de 1re année, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs.
Author: Jacques Caillosse
Publisher:
ISBN:
Category : Decentralization in government
Languages : fr
Pages : 254
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Book Description
La 4e de couverture indique : "Les neuf chapitres de ce livre procèdent d'une même démarche. Ils font du droit - des textes, des jurisprudences et des commentaires qu'en donne la doctrine - un principe de lecture de la décentralisation. Pourquoi porter pareille attention à la juridicité du/des territoire(s) ? S'il veut changer son rapport au « local » l'État n'a guère le choix. Il lui faut procéder à un énorme travail de « formalisation ». C'est pourquoi les politiques de décentralisation sont indissociables d'opérations de mises en scène juridiques qui participent pleinement de l'institutionnalisation du « local ». Quant au droit ainsi sollicité, il fonctionne à la manière d'un grand récit dans lequel l'État se représente et se raconte. On s'en doute, il ne suffit pas de se mettre à l'écoute du discours juridique sur le « local » pour accéder aussitôt à la réalité des rapports sociaux que porte la décentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit à un simple décor ? Loin d'être réductible à une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matériau actif : tout à la fois mémoire contraignante et distributeur de ressources. Qu'il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois décisive, d'improvisation que le droit est impuissant à saisir n'y change rien. Par-delà les limites inhérentes à toute appréhension juridique du/des territoire(s), force est de voir dans l'usage et l'interprétation des textes et des jurisprudences l'expression d'une authentique entreprise politique. Si le présent ouvrage fait voir les territoires comme autant d'espaces juridiquement soutenus et informés, il invite aussi à l'inversion de cette lecture. Qu'après bientôt trente ans de décentralisation le droit soit parvenu à imprimer ses marques au(x) territoire(s) n'est guère contestable. Reste qu'à force de « travailler » le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces :à la juridicisation du/des territoire(s) répond une certaine territorialisation du droit."
Author: Pascal Mahon
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 282
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Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1985
Author: Laurent Touvet
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247042883
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 673
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Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l'Etat et les citoyens. De ces textes nombreux et parfois confus est née une abondante jurisprudence qui les a clarifiés et précisés, et qui forme désormais une bonne part des règles juridiques auxquelles sont soumises les collectivités locales. Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.
Author: François-Xavier Aubry
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Central-local government relations
Languages : fr
Pages : 212
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Author: Emmanuel Aubin
Publisher:
ISBN: 9782842007959
Category :
Languages : fr
Pages : 118
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Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.
Author: Yves PICOT
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 131
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Cet ouvrage décrit les grands principes de la décentralisation et le droit applicable aux différentes collectivités territoriales en 2020.
Author: Emmanuel Aubin
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842006044
Category :
Languages : fr
Pages : 267
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Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours de la Fonction publique territoriale, nationale et communautaire, aux Elus locaux et cadres territoriaux.
